Contexte et justification
En plus, la R.D.C. est en processus de décentralisation ; la loi qui la consacre vient d’être promulguée par le gouvernement. L'année 2009 sera marquée par l'organisation des élections locales. L’Etat a une triple obligation : respecter, protéger, mettre en œuvre les droits de l'homme. Les villes et les gouvernements locaux, censés associer à la fois gouvernants et gouvernés, sont au premier rang parmi les "pouvoirs publics" pour faire la différence en matière de Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC).
Aujourd’hui, les OMD sont focalisés autour du développement durable. On ne peut jamais parler de celui-ci sans un cadre de gouvernance locale qui prend en compte la promotion des Droits Economiques, sociaux et culturels.
Actuellement,
- Chaque acteur travail de manière individuelle et isolée ;
- Insuffisance d’informations sur les expériences en cours ;
- Non valorisation du savoir et expérience acquis en Province, en R.D.C., en Afrique et dans les autres continents ;
- Rencontre entre acteurs inexistantes
La dimension locale du développement est désormais largement une nécessité. La multiplicité croissante des acteurs nécessite une meilleure cohérence, complémentarité et une mise en synergie des actions voir des stratégies pour une efficacité et coordination des actions.
Conscient de ceci, les acteurs de développement et de promotion des Droits de l’Homme qui travaillent à la base se sont consentis ce 24 juillet 2008, sous l’impulsion du CODHOD avec l’Appui Conseil de la SNV (Organisation Néerlandaise de Développement, chargée de renforcement des compétences des acteurs en gouvernance et développement local prenant en compte le genre et les minorités), de mettre en place une « Dynamique des Acteurs de la Gouvernance Locale et la Promotion des DESC ».
Vision
Etre une plate forme multi-acteurs intéressée par la problématique de la Gouvernance et du développent local à tous les niveaux de l’organisation administrative et territoriale.
La gouvernance locale démocratique, la décentralisation et la promotion des DESC constituent un cadre propice pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, atteindre les OMD et le respect des droits de l’Homme.
Les autorités locales élues ont un rôle de catalyseur de la gouvernance et du développement local en raison de leur légitimité démocratique, de leur proximité avec les citoyens et de leur capacité de mobilisation des acteurs locaux.
Objectif :
Militer pour la promotion des mécanismes collectifs et coopératifs permettant à chaque citoyen de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que civils et politiques au niveau local.
Base juridique :
- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- Pacte internationale relatif aux DESC et son protocole additif ;
- Constitution de la troisième république en R.D.C. ;
- La loi sur la décentralisation ;
- …
Démarches
- Mapping des intervenants,
- Inventaire des expériences en cours ;
- Détermination des axes et filières
- Organisation de la plate forme selon les thématiques : décentralisation, gouvernance, développement local incluant le processus de communalisation,
- Plan d’action
- Vulgarisation des actions de la dynamique dans d’autres provinces
- Renforcement de l’organisation interne de la dynamique
- Mise en œuvre du plan d’action élaborée
Résultats attendus
- Les acteurs travaillent en synergie, adoptent les mêmes méthodes et stratégies ;
- Circulation des informations ;
- Constitution de la banque des données sur la gouvernance locale ;
- Les DESC devient au centre de toute politique locale ;
- Le savoir et expérience acquis est valorisé en Province, en R.D.C., en Afrique et dans les autres continents ;
Contenu
Compréhension des concepts :
a. Gouvernance Locale démocratique :
Processus de décision et de mise en œuvre des politiques publiques qui, autour de gouvernements locaux (élus dans les contextes de décentralisation), favorisent une participation équilibrée de l’ensemble des acteurs d’un territoire (Etat, citoyen, société civile, secteur privé), renforcent la responsabilité devant les citoyens et la prise en compte des demandes sociales dans la recherche de l’intérêt général.
Ainsi, la bonne gouvernance se caractérise par la participation citoyenne, la transparence, la responsabilité, l’équité et la prise en compte du genre. La bonne gouvernance englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes des citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends.
La gouvernance démocratique locale, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques locales, encourage un développement qui rencontre au mieux les droits et les demandes des populations, notamment des plus vulnérables.
Domaines d’intervention des Acteurs de la Gouvernance Locale :
1. Promouvoir le développement économique et social local et lutter contre la pauvreté et les inégalités
L’efficacité des stratégies de développement territorial élaborées et mises en œuvre par les acteurs locaux repose sur la recherche d’un équilibre entre développement économique, équité sociale et préoccupations environnementales (voir le point sur les DESC). Il convient également de rechercher une cohérence avec les politiques nationales sectorielles et de prendre en compte les questions d’aménagement du territoire.
2. Consolidation de la légitimité et des compétences des autorités locales
Les autorités locales élues ont un rôle de catalyseur de la gouvernance et du développement local en raison de leur légitimité démocratique, de leur proximité avec les citoyens et de leur capacité de mobilisation des acteurs locaux. Dans le cadre des politiques de décentralisation et suivant le principe de subsidiarité, il importe de :
- renforcer l’autonomie des autorités locales en les dotant des compétences nécessaires ;
- Soutenir les dispositifs institutionnels qui garantissent le droit à l’information, encouragent le dialogue, répartition des rôles et consensus entre l’ensemble des groupes sociaux, y compris les groupes marginalisés ;
- Développer les capacités des autorités locales, notamment au regard de la mise en œuvre de politiques participatives, en favorisant en particulier la participation des femmes et des enfants dans les processus de décision afin d’en assurer la pérennité.
- Appui au processus de la décentralisation : compréhension des concepts, vulgarisation de la loi et participation citoyenne, …
- Communalisation : planification stratégique participative; budget participatif, maîtrise d’ouvrage des services de base et appliquée à l’assainissement, à la santé, aux infrastructures ; le contrôle de l’action publique par le citoyen ;…
3. Education, appui et protection légale des jeunes en situation difficile
4. Appuyer et accompagner les Organisations Communautaires de base, les initiatives locales de développement, les associations des jeunes et des femmes au niveau des quartiers ou localités en vue de leur participation active aux processus de gouvernance démocratique locale et de décentralisation
- Reconnaître l’autonomie, la diversité et le rôle des organisations locales de la société civile comme partenaires du dialogue politique et interlocuteurs des institutions publiques, ainsi qu’en matière de services sociaux et d’infrastructures essentielles.
- Promouvoir une citoyenneté active et participative, en soutenant l’implication des organisations de la société civile telle que les comités des quartiers dans l’élaboration, la planification, la budgétisation, et le suivi-évaluation des politiques au niveau local.
5. Promouvoir un développement économique local
- Appuyer les collectivités locales dans leur rôle de catalyseur et de promoteur du développement économique local.
- Encourager la création d’un environnement favorable au secteur privé, notamment à l’émergence d’activités économiques structurantes (partenariats public-privés, financement des infrastructures, sécurité foncière (droit au logement) et accès à des services financiers).
- Encourager l’utilisation des ressources et potentialités locales et promouvoir les entreprises locales au niveau national et international.
- Favoriser une approche multi-sectorielle qui intègre le développement économique aux enjeux du développement territorial (tels que l’accès aux services publics et la préservation des ressources naturelles).
6. Promouvoir une gestion durable des ressources naturelles
- Appuyer les autorités locales dans leur rôle de gestion concertée et durable des ressources naturelles, dans le respect des politiques nationales
- Au PNUD, la composante Gouvernance Locale est axée sur la décentralisation et la coordination des interventions à travers la mise en place du cadre légal et institutionnel des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Elle s’attelle également à étayer le développement provincial et local par la mise en place d’un système de gestion des ressources publiques et d’infrastructures de services publics locaux.
8. La décentralisation fiscale et le financement des collectivités locales
Afin de répondre à l’importance des besoins de financement des collectivités locales, il convient de militer pour la mise en place des dispositifs financiers spécifiques adaptés, afin qu'elles puissent assurer les compétences qui leur sont attribuées par les lois de décentralisation. En plus veiller à ce que l’autorité locale rende compte de sa gestion à la population. D’où, nécessité de décentralisation de la Cours des Comptes.
9. La mobilisation et la prévisibilité des ressources des collectivités locales
- Encourager la mobilisation pérenne de ressources propres par les collectivités locales en liaison avec les services compétents. Exemple, organiser des activités de collecte des fonds ; appuyer l’élaboration et la mise en place d’un système fiscal local durable, évolutif, recherchant une palette diversifiée de ressources, adapté aux spécificités territoriales, aux nouvelles réalités économiques et cohérent avec la fiscalité nationale.
- Renforcer la capacité des collectivités locales à négocier des ressources externes : projets de développement, implication dans les programmes sectoriels, accès au marché financier. Amener les dirigeants à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des budgets locaux, les prévisions en matière d’aide projet menée par l’ensemble des partenaires au développement.
- Contribuer à renforcer la transparence et la prévisibilité des mécanismes de transfert des fonds de l’Etat et appuyer les modalités de péréquation visant l’équilibre et la solidarité entre territoires ou communes.
- Décentralisation: processus impliquant la dévolution d’une série de pouvoirs, de compétences et de ressources, du gouvernement central aux gouvernements locaux (infra-nationaux) élus. La décentralisation comporte trois dimensions inextricablement liées :
o politique : elle redéfinit la répartition du pouvoir selon le principe de subsidiarité, dans l’objectif de renforcer la légitimité démocratique ;
o administrative : elle réorganise et répartit les fonctions et les tâches entre les échelons territoriaux, pour améliorer l’effectivité, l’efficience et la transparence de l’administration sur l’ensemble du territoire national ;
o fiscale : elle réaffecte des ressources aux autorités locales et territoriales et leur permet de générer leurs propres revenus, en accord avec les compétences qui leur sont dévolues.
Les politiques de décentralisation et la gouvernance démocratique locale s’inscrivent dans le cadre institutionnel de l’Etat, contribuent à sa réforme ainsi qu’à légitimer l’action publique.
- L’éducation à la citoyenneté responsable. Car c’est le citoyen qui est le garant des droits de l’homme.
- Les DESC
Selon la constitution de la troisième république (voir Chapitre 2) :
- Droit à la propriété privée (art. 34) ;
- Droit à l’initiative privée (art. 35) ;
- Droit au travail (travail décent) (art. 36) ;
- Droit de se marier et droit à la protection familiale (art. 40) ;
- Droit des enfants (protection des mineurs) (art. 41) ;
- Protection des jeunes (art. 42) ;
- Droit à l’éducation scolaire (art. 43) ;
- Eradication de l’analphabétisme (art. 44) ;
- Droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique (art. 45)
- Protection du patrimoine national (art. 46) ;
- Droit à la santé et à la sécurité alimentaire (art. 47) ;
- Droit au logement décent, droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique (art. 48) ;
- Droits qui favorisent la participation citoyenne : liberté d’association (art. 37) ; liberté syndicale (art. 38) ; droit de grève (art. 39) ; droit à l’information (art. 24) ; liberté de manifestation (art. 26) ; droit d’adresser une pétition (art. 27) …
Voir également le protocole international sur les DESC :
- Droits au repos, au loisir, à la sécurité sociale, …
Henri Christin LONGENDJA
Président du CODHOD
Modérateur de la DAGL/DESC
