60ème Anniversaire de la DUDH

« À l’occasion de cette Journée des droits de l’homme, j’espère que nous nous acquitterons ensemble de la responsabilité commune qui nous incombe d’assurer le respect des droits inscrits dans la Déclaration. »
M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU

INTRODUCTION

A l’occasion de l’édition 2007 de la Journée des droits de l’homme, le Secrétaire Général avait lancé la campagne de la commémoration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, célébré le 10 décembre 2008 sous le thème « Dignité et Justice pour tous ».

La Déclaration universelle des droits de l’homme était la première reconnaissance internationale que tous les êtres humains ont des droits fondamentaux et des libertés. Elle demeure aujourd’hui un document pertinent et vivant, mais hélas qui semble ne pas avoir ces effets dans notre pays. Avec tous les cas de violation des Droits de l’Homme au vu et au su de la communauté internationale sans que les coupables soient inquiétés dans notre pays, si on ne peut tenir que ce temps de la campagne qui se clôture ce mois-ci avec cette célébration, peut-on parler de la Dignité et Justice pour tous ? Si on doit prendre la RDC par rapport à d’autres pays ou voir même au sein de la R.D.C. avec la discrimination et la minorisation de certain groupe ?


Le thème de la campagne, « Dignité et justice pour tous », renforce la vision de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en tant qu’engagement en faveur de la dignité et de la justice universelle. Il ne s’agit ni d’un luxe ni d’un vœu pieu. D’où le mot de passe que nous héritons d’Amnesty International « Passer des mots à l’Action » qui constitue un cri d’alarme du congolais au système des Nations Unies, garant de la DUDH.


Cette Table ronde a deux grandes parties :

DUDH : des promesses de dignité et justice pour tous à la réalité

- Présentation de la DUDH et ses promesses
- Analyse des promesses de DUDH et la réalité en R.D.C. (Commentaires sur le rapport Human Right et autres de terrain)
- Le rôle fondamental des défenseurs des droits humains dans la protection et la réalisation de cet instrument précieux qu’est la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- Echanges – débat

Droits de l’Homme et la Gouvernance Locale

- Présentation de la Charte-agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la ville
- Echanges - débat

PARTIE I : DUDH : DES PROMESSES DE DIGNITE ET JUSTICE POUR TOUS A LA REALITE

Modérateur : Mme Florence BAERE MOGBEKUMA (Assistante aux Programmes et Chargée des Projets au codhod)

Intervention 1 : Présentation de la DUDH et ses promesses
Par Me Alphonse LONGBANGO (Coordonnateur des Programmes au codhod)

Le 10 décembre 1948 à Paris, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. Un texte précisant les droits humains fondamentaux, sans véritable portée juridique et dont John Peters Humphrey, Eleanor Roosevelt et René Cassin furent les principaux auteurs.

Précisions
La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948, inspirée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la conséquence directe du second conflit mondial. Composé de trente articles, elle énonce les droits fondamentaux de l’individu et leur reconnaissance et leur respect par la loi.

Le texte comprend aussi un préambule de huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques.
Historique
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme prend ses racines dans la deuxième guerre mondiale et « la révulsion universelle face aux crimes du national-socialisme hitlérien ». La Charte de l’Atlantique proclamée par Roosevelt et Churchill en 1941 qui définissait le programme de paix des Alliés face aux Puissances de l’Axe en reprenant les "quatre libertés" définies par le président Roosevelt (individuelle, pensée et de religion, économique, et sécurité) a servi de fondation à son élaboration. Dès cette année, René Cassin, commissaire national de la France Libre déclara que "la consécration pratique des libertés essentielles de l’homme était indispensable à l’établissement d’une paix internationale véritable ».

A l'origine, 48 États sur les 56 participants adoptent cette charte universelle. Aucun État ne se prononce contre et seuls huit se s’abstiennent. Parmi ceux-ci, l'Afrique du Sud de l’apartheid refuse l'affirmation au droit à l'égalité sans distinction de naissance ou de race ; l’Arabie saoudite conteste l’égalité homme- femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie), s'abstiennent, quant à eux, prenant prétexte d’un désaccord concernant la définition du principe fondamental d’universalité tel qu'il est énoncé. Enfin, 2 États, le Yémen et le Honduras n’ont pas pris part au vote.
Sans portée juridique, mais…
Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui n'a qu'une valeur déclarative, et ne crée donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire.

Après la création d'une Commission des droits de l'homme chargée de la rédiger, le projet a abouti après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide avec deux textes complémentaires qui sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Mais la grande innovation réside dans le fait d’avoir introduit le principe du recours individuel contre un Etat en cas de violation des droits fondamentaux. On dispose ainsi la Chartes Africaine des Droits de l’Homme qui garantit ce droit.
Un idéal
Selon Mireille Delmas-Marty, Professeur à l’université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, l’universalité des droits de l’Homme est encore pour l’essentiel à construire ; le processus ne se fera pas d’une manière homogène, car plutôt que l’unification, elle suggère l’harmonisation des systèmes de droit, dans la mesure où des différences sont admises […] à condition d’être compatibles avec les principes fondateurs communs. Admettre des différences, c’est reconnaître que la perception des droits de l’Homme peut être conditionnée par l’Histoire et par divers facteurs d’ordre politique.

Cependant des risques d’éclatement apparaissent en particulier « lorsqu’un Etat, qui paraît jouer le jeu en ratifiant le texte international, utilise de façon abusive la technique des « réserves » pour en réalité nationaliser le texte. Façon de refuser l’internationalisation et de revenir au traditionnel « chacun chez soi ».

La différence dans l’utilisation (ou non) de la DUDH tient sans doute aux mécanismes de contrôle, car c’est le véritable test de la volonté politique des Etats d’assurer, par-delà l’effet d’affichage d’une liste de droits, l’efficacité d’un système de protection.
La Déclaration
La Déclaration a été traduite dans environ 360 langues. Elle a été la première reconnaissance internationale des libertés et des droits fondamentaux de tous les êtres humains.

Si la Déclaration de 1948 s’inscrit dans la ligne de celle de 1789, dont les principes les plus universels (liberté, égalité, fraternité) se trouvent dans l’article premier du texte de 1948 qui déclare que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité, l’article 29 souligne en contrepoids évident les « devoirs de l’individu envers la communauté ».

Avant de donner les noms des rédacteurs, l’orateur a expliqué aux participants ce qu’est les droits de l’homme et ces caractéristiques.
Ses principaux auteurs
Six personnages, entre autres, jouent un rôle capital dans sa rédaction :

1. Eleanor Roosevelt (Etats-Unis) : Epouse du Président des Etats-Unis d’Amérique, Franklin D.Roosevelt de 1933 à 1945, féministe engagée, elle préside, après la mort de son mari, la commission chargée de rédiger la DUDH. Elle fut la première à rendre ce rôle actif.
2. Le Dr Chang (Chine) : Vice-président de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, il était à l’époque le seul représentant d’une nation asiatique. Attaché au pluralisme voulu par les Nations unies, il affirmait qu’il n’existait pas « un seul type de réalité suprême et que la Déclaration ne devait pas se faire le reflet des seules idées occidentales ».
3. Charles Habib Malik (Liban) : Nommé rapporteur de la Commission des droits de l’homme de l’ONU en 1946, il est souvent désigné comme la « force motrice », aux côtés d’Eleanor Roosevelt, dans les débats et la rédaction de la DUDH.
4. René Cassin (France) : Juriste et diplomate, professeur de droit français, prix Nobel de la Paix en 1968, est mort en 1976, nommé représentant de la France à l’ONU, en 1946. Souvent présenté comme le rédacteur de la DUDH, il en a rédigé plusieurs articles avec l’étroite collaboration de John Peters Humphrey.
5. John Peters Humphrey (Canada) : Avocat et diplomate canadien décédé en 1995, nommé responsable de la Division des droits de l’homme au Secrétariat de l’ONU en 1946. C’est le premier qui rédigea l’ébauche du document de 400 pages qui allait devenir, après maints débats et remaniements, la DUDH.
6. Stéphane Frédéric Hessel (France) : Diplomate, ambassadeur et ancien résistant français, il a participé à la rédaction de la DUDH.

Intervention 2 : Analyse des promesses de DUDH et la réalité en R.D.C.
Par Henri Christin LONGENDJA (Président du codhod)

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies adoptait la DUDH à Paris. A l’époque, cet événement a ravivé l’espoir de bon nombre de défenseurs des droits humains quant au respect au niveau international non seulement des droits civils et politiques mais également économiques, sociaux et culturels. La DUDH est le premier texte relatif aux libertés fondamentales commun à tous les peuples. Les 30 articles de la déclaration ont servi de point de départ pour d’autres textes internationaux et régionaux légalement contraignants.

Soixante ans plus tard, le monde reste pourtant marqué par l’injustice, l’inégalité et l’impunité. De graves violations des droits humains sont quotidiennement commises et les engagements pris en 1948 ne représentent trop souvent que des espoirs déçus pour des millions de femmes et d’hommes.

ARTICLE 1
Promesse de 1948 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Réalité de 2008 : A Kinshasa comme à l’Est du pays, les femmes sont violées, les filles n’ont pas accès facile à l’éducation, …

ARTICLE 3
Promesse de 1948 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Réalité de 2008 : Malgré le moratoire sur la peine de mort, nous assistons à un génocide à l’Est et aux originaires de l’Equateur, il y a des assassinats partout. L’insécurité dans les quartiers avec le phénomène KULUNA une insurrection froide qui ne dit pas son nom par les inciviques, …

ARTICLE 5
Promesse de 1948 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Réalité de 2008 : Les S/CIAT, Kin-mazière, … sont devenus les temples des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ARTICLE 7
Promesse de 1948 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.
Réalité de 2008 : La justice chez nous est discriminatoire.

ARTICLE 9
Promesse de 1948 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Réalité de 2008 : Beaucoup de personnes, surtout hommes politiques, sont détenues dans les prisons et les cachots spécialisés sans avoir été inculpées ni jugées, et sans avoir pu contester devant un juge la légalité de leur détention.

ARTICLE 10
Promesse de 1948 : Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
Réalité de 2008 : Dans notre pays, les procès sont inéquitables.

ARTICLE 11
Promesse de 1948 : Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Réalité de 2008 : dans nos prisons, il y a des personnes qui sont toujours privées de liberté, sans inculpation et en dehors de toute procédure légale.

ARTICLE 13
Promesse de 1948 : Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
Réalité de 2008 : Malgré quelques cas isolés, ce droit est garanti en R.D.C. Les congolais circulent partout où ils veulent sur toute l’étendu du pays.

ARTICLE 18
Promesse de 1948 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Réalité de 2008 : Il y a jusqu’aujourd’hui, les prisonniers d'opinion tels que Rév. Kutino, l’opposant G. MOKIA, … Les journalistes sont assassinés, … Il y a la duplication du service de sécurité et parler du Gouvernement ou du Chef de l’Etat constitue un motif d’arrestation à un milieu inconnu.
Néanmoins, la liberté de religion est garantie.

ARTICLE 19
Promesse de 1948 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Réalité de 2008 : Dans notre pays, la liberté d’expression est mitigée ; la liberté de la presse est soumise à des restrictions. L’accès à l’information publique n’est pas possible avec comme conséquence : la mauvaise gouvernance et la corruption.
ARTICLE 20
Promesse de 1948 : Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
Réalité de 2008 : On estime à plusieurs milliers le nombre de personnes arrêtées durant la répression des manifestations intervenues lors des marches organisées par l’opposition.

ARTICLE 23
Promesse de 1948 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail et à une rémunération équitable et satisfaisante ; toute personne a le droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats.
Réalité de 2008 : Au congo on ne peut pas parler du travail décent. Les fonctionnaires sont toujours mal payés, le chômage est devenu l’entreprise nationale, …

ARTICLE 25
Promesse de 1948 : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être ; les mères et les enfants ont droit à une aide et une assistance spéciales.
Réalité de 2008 : Les enseignants n’ont pas une sécurité sociale et des milliers d'enfants orphelins à la suite de morts liées au VIH sont abandonnés à leur triste sort.

ARTICLE 26
Promesse de 1948 : Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire.
Réalité de 2008 : La prise en charge des enseignants par les parents. En dehors de quelques kits donnés aux élèves de première année primaire, les parents pauvres continuent à prendre en charge le fardeau de l’éducation de leurs enfants.

N.B. : D’autres cas sont à appuyer par les participants et en référence du rapport de human right.

Conclusion : Il est urgent que l’Etat prenne des engagements concrets et agisse pour combler le gouffre qui sépare les promesses de la réalité. Il est également urgent que chaque individu fasse pleinement sienne cette déclaration et la défende en vertu de son caractère universel.


Intervention 3 : Le rôle fondamental des défenseurs des droits humains dans la protection et la réalisation de la DUDH.
Par Me Alphonse LONGBANGO (Coordonnateur des Programmes au codhod) et


Cette année est également le 10ème anniversaire de l'adoption, en 1998, de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. C’est l’occasion de rappeler et de mettre en lumière le rôle fondamental des défenseurs des droits humains dans la protection et la réalisation de cet instrument précieux qu’est la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les défenseurs des droits de l’homme jouent un rôle important dans la protection des droits de l’homme, dans la résolution pacifique des conflits et dans le renforcement de l’Etat de droit. Dans de nombreux pays, leur activité est entravée par des restrictions à la liberté d’association, de réunion et d’expression ; il arrive même que leur droit à la vie et leur intégrité physique soient menacés, a souligné Me Alphonse.

Grâce à des dépêches données par l’Ambassade des USA à travers son centre culturel, l’orateur a explicité le rôle des défenseurs des droits de l’homme. Les participants ont été informés que nous devons défendre nos droits dans la légalité et la non violence. La prise des armes ne contribue qu’à la violation massive des droits de l’homme.

C’est ainsi que le soir sera projeté un film « a force more powerful ». Le film montre l’exemple de Gandhi en Inde, Martin Lutter King aux USA, Mandela et Desmond Tutu en Afrique du sud, … pour dire que si les populations se décident d’être libre aucune chose ne peut les stopper.


ACTE D’ENGAGEMENT AU NIVEAU LOCALE : CEREMONIE D’ALLUMAGE DES BOUGIES

Exposé de motif (Par Henri Christin LONGENDJA, Président du codhod)

Fondée sur les principes de participation, de transparence et de responsabilité, la gouvernance locale démocratique est fondamentale pour rendre les institutions publiques locales (municipalités) plus efficaces et pour mieux répondre aux besoins des citoyens.

Le milieu propice de promotion des Droits de l’Homme est le territoire. Tous les cas de violation des droits de l’homme se passe dans un territoire. Cas ces assassins de droits de l’homme opèrent dans un territoire. On parle de la police et les éléments de la sécurité, on y trouve. Dans un Etat démocratique, nul ne peut se passer dans un territoire, sans que l’autorité locale ou le service spécialisé détaché dans cette localité soit informé. Si cela n’a pas été le cas, c’est la mauvaise gouvernance. Cependant, avec l’avènement de la décentralisation, le codhod qui travail avec les communes à travers son programme d’appui à la décentralisation et la communalisation par le renforcement des compétences des acteurs, milite pour une gouvernance locale. Parmi les principes de celle-ci, il y a un Etat de droit. Un Etat de droit est celui dont les droits de l’homme sont promis et protégés. Ainsi, promouvoir et réaliser les droits de l’Homme à l’échelle locale devront constituer des enjeux et défis des actions en cours. Car le codhod est convaincu qu’aujourd’hui, il faut agir au niveau local pour réussir au niveau national et par surcroit au niveau mondial.

La gouvernance locale démocratique étant un processus de prise de décision inclusif qui permet d’adapter les stratégies de développement aux besoins locaux et de prendre en compte les spécificités socioculturelles locales à travers les droits de l’homme, l’allumage des bougies avec quelques Autorités Locales, Notabilité, Jeunes et femmes comme acte d’engagement de passer des mots à l’action pour la promotion des Droits de l’Homme dans nos communes.




PARTIE II : DROITS DE L’HOMME ET LA GOUVERNANCE LOCALE

Modérateur : Mr Jean Didier AKANGA (Président du CA du codhod et Autorité morale d’AJUD)

Intervention 1 : Présentation de la Charte-agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la ville
Par Me Dieudonné MONGU (Coordonnateur Général du F.D.H.)


Introduction (par le modérateur) :

Depuis une décennie, différentes initiatives ont pris forme pour donner naissance à un courant d’idées et d’actions en faveur de la reconnaissance et de la promotion des droits de l’Homme dans la ville. Ces initiatives sont à la fois porteuses d’aspirations et de défis pour la promotion des villes et pour l’exercice de droits en lien avec les compétences exercées par les autorités locales.
Il s’agira, dans deuxième partie de cette table ronde, de mettre notamment en valeur le projet Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la ville et d’encourager discussions et échanges sur les défis auxquels les autorités locales sont confrontées.

Préambule

Considérant que tous les êtres humains jouissent des droits et libertés reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et les différents instruments internationaux qui en découlent, en particulier les Pactes internationaux des droits économiques, sociaux et culturels, et des droits civils et politiques (1966) et autres traités fondamentaux des droits de l'Homme.
Considérant que tous les droits de l’Homme sont indivisibles, interdépendants et universels, comme mentionné dans la Déclaration de Vienne (1993) et réitéré par la Déclaration du Millénaire (2000) ainsi que la Déclaration du 60ème anniversaire des Nations unies (2005) ; et que, par conséquent, non seulement la satisfaction des droits économiques et sociaux est une condition préalable à l’exercice des droits politiques, mais en même temps, seul l’exercice des droits politiques permet de participer aux mécanismes de décision dans le cadre de la redistribution de la richesse qui peut conduire à la concrétisation des droits économiques et sociaux.

Considérant que la cité est une communauté politique de base dans laquelle tous les habitants sont solidaires d'un projet de recherche de liberté, d'égalité dans la diversité, et de développement en commun.

Convaincus de la nécessité de favoriser dans nos cités et territoires un développement durable, équitable, inclusif et respectueux des droits de l'Homme sans discrimination ; et du besoin d'agir afin d'approfondir la démocratie et l'autonomie locale afin de contribuer à construire un monde de paix et de solidarité.

Considérant que les autorités locales, au travers de leurs actions et de leur autorité, ont pour mission d’appliquer ce projet et qu’elles doivent jouer un rôle fondamental dans la garantie de l’exercice effectif des droits de l’Homme de tous leurs habitants.

Considérant que la citoyenneté, les droits et les responsabilités, s’expriment avant tout et principalement à l’échelon local.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A.- Objectif

- La Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité a pour objectif de promouvoir et de consolider les droits de l’Homme de tous les habitants de toutes les cités

B.- Champ d’application

- Toutes les dispositions de la Charte-Agenda s’appliquent à tous les habitants de la cité sans discrimination. Au sens de cette Charte-Agenda tous les habitants sont des citoyens et des citoyennes, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle, d’origine ethnique ou nationale, de condition sociale, d'opinion politique ou philosophique, d'âge ou de religion.
- Est habitant de la cité toute personne qui vit sur son territoire et qui aspire à y vivre de manière permanente, même si elle n'a pas de domicile fixe.
- Par "cité" on entend les communes quelle que soit leur taille, ainsi que les agglomérations urbaines, collectivités locales et métropoles ayant un gouvernement.
- Les obligations de la « cité » énumérées dans le présent instrument doivent s’entendre comme étant les devoirs des autorités ainsi que de l’administration locale ou municipale, dans le cadre des compétences qui leur sont constitutionnellement reconnues.

C.- Valeurs et principes

La Charte-Agenda se fonde sur les valeurs et principes suivants :
- Dignité de tout être humain, en tant que valeur suprême
- Liberté, égalité et reconnaissance de la différence, inclusion sociale et justice.
- Démocratie et participation en tant que forme de gouvernement des cités.
- Principe d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme et de ses habitants
- Principe de coopération et de solidarité entre tous les habitants de chaque cité, ainsi qu'entre toutes les cités du monde
- Principe de durabilité sociale et environnementale
- Principe de responsabilité partagée et différentiée des cités et de leurs habitants, en fonction de leurs capacités et de leurs ressources.

DROITS MIS EN OEUVRE ET AGENDA DES DROITS ET OBLIGATIONS

I. LE DROIT À LAICITÉ

1. Tous les habitants de la cité ont droit à une cité constituée en tant que communauté politique municipale qui se doit d'assurer des conditions de vie adéquates à toutes et à tous, et qui garantisse la cohabitation entre tous ses habitants ainsi qu'entre lesdits habitants et l'autorité municipale.
2. La cité offre à tous ses habitants tous les moyens disponibles pour l'exercice de leur citoyenneté.
3. Les habitants de la cité ont la responsabilité de se respecter mutuellement et de respecter également les employés municipaux ainsi que la propriété publique.


II. DROITS A LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

1 Tous les habitants de la cité ont le droit de participer aux processus politiques et de gestion de leur cité, et en particulier :
- de participer aux processus de choix des politiques publiques municipales ;
- d’interpeller les autorités municipales sur leurs politiques publiques et de les évaluer ;
- à une cité transparente et qui rende des comptes.

2 La cité encourage la participation de ses habitants dans les affaires locales, leur assure un accès à l’information, et reconnaît leur capacité à influer sur les décisions municipales.
Elle favorise en particulier la participation des femmes et des groupes minoritaires. La cité encourage l’exercice par tous ses habitants de leurs droits civils et politiques, individuels et collectifs. A cette fin, elle facilite la participation de la société civile, dont les associations de défense des droits de l'Homme, à la définition des politiques et à la mise en œuvre de mesures visant à rendre ces droits effectifs pour tous les habitants.
3 Les habitants de la cité participent aux affaires locales dans la mesure de leurs capacités et de leurs moyens. Ils prennent part aux décisions qui les concernent et expriment leurs opinions avec respect vis-à-vis des autres individus et groupes. Les habitants de la cité participent à la politique municipale dans le but de l’intérêt général, pour le bénéfice de la collectivité.


III. DROIT À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ DANS LA CITÉ

Tous les habitants de la cité ont le droit à la sécurité de leur personne et de leurs biens face à tout type de violence, dont celles éventuellement commises par les forces de l’ordre public.
La cité garantit la sécurité et l’intégrité physique et psychique de tous ses habitants et prend des mesures pour lutter contre les actes de violence, et ce, quels que soient les auteurs. La cité se dote de forces de l’ordre public efficaces et démocratiques, préparées à protéger tous les habitants de la cité sans discrimination.
De plus, la cité adopte des mesures pour lutter contre la violence dans les écoles et au foyer et en particulier celle exercée à l’encontre des groupes les plus vulnérables, les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées.
La cité assume son rôle dans la gestion des conflits sociaux, afin d’éviter que les frictions entre différents groupes habitant la cité ne se transforment en conflit ouvert, et elle encourage la cohabitation et le dialogue entre eux.
Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la cité agissent de manière compatible avec la promotion de la sécurité de toutes et de tous. Ils respectent les principes de non violence ainsi que les forces municipales de l’ordre public qui agissent en conformité avec les termes de la présente Charte-Agenda.


IV. DROITS DES ENFANTS

Tous les garçons et les filles de la cité ont droit à des conditions d’existence permettant leur développement physique, mental et éthique et à bénéficier de tous les droits reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Conformément à cette Convention, est considérée comme enfant, toute personne âgée de moins de 18 ans.
La cité assure à tous ses habitants de moins de 18 ans des conditions de vie dignes et, en particulier, la possibilité de suivre une scolarité normale.
Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la cité agissent dans le respect des droits des enfants.

V. DROIT AUX SERVICES PUBLICS DE BASE

Tous les habitants de la cité ont droit à une cité socialement et économiquement inclusive et, pour cela, d’accéder aux services sociaux de base dans des conditions techniques et financières acceptables.
La cité crée ou encourage la création de services publics de qualité et non discriminatoires, qui garantissent à tous les habitants, au minimum : la formation, la santé, le logement, l'eau, l'énergie et une alimentation suffisante, dans les termes indiqués par la présente Charte-Agenda.
La cité prend les mesures nécessaires pour assurer une répartition équitable des services publics sur l’ensemble de son territoire. En particulier, dans les pays ayant une croissance urbaine rapide, les cités doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer la qualité de vie et les chances pour ses habitants, spécialement ceux ayant le moins de moyens, ainsi que les personnes handicapées.
Les habitants de la cité utilisent de manière responsable les services sociaux.

VI. DROIT À L'ÉDUCATION, À LA CULTURE ET À LA DIVERSITÉ

Tous les habitants de la cité ont droit à une formation et à une éducation favorisant leur insertion, continue et de qualité et à bénéficier de la culture dans ses diverses formes et expressions.
La cité stimule la création, favorise le développement et la diversité des pratiques culturelles, ainsi que les lieux de diffusion de la culture et de l'art, en particulier au niveau local les bibliothèques publiques.
La cité veille, avec les autres autorités compétentes, à la scolarisation gratuite et obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans de tous les enfants y habitant.
La cité favorise les programmes de formation pour adultes ainsi que l’éducation continue.
Les autorités locales, en coopération avec les associations culturelles et le secteur privé, promeuvent le développement de la vie culturelle urbaine.
La cité assure l'accès de tous ses habitants aux services et instruments de communication. Elle développe l'apprentissage des technologies de l'électronique et de l'informatique par le biais d'ateliers gratuits ouverts au public.
La cité respecte et protège la diversité culturelle de ses habitants, dans la seule limite du plein respect des règles de cohabitation et des droits de l’Homme universellement reconnus.
Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la cité agissent de manière compatible avec les engagements ci-énumérés en matière d’éducation, et respectent la diversité culturelle de la cité.


VII. DROIT AU LOGEMENT ET AU DOMICILE

Tous les habitants de la cité ont droit à :
- un logement digne et salubre dans un environnement de centralité urbaine
- la sécurité du titre juridique de leur logement et de leur terrain foncier
- la domiciliation sans condition
- Les populations nomades ont droit à des zones d’implantation adaptées à leurs besoins.

Les cités, particulièrement celles ayant une forte croissance urbaine, adaptent leurs plans relatifs à l’occupation des sols et à la promotion du logement, aux besoins économiques, sociaux et culturels de la majorité de la population, particulièrement des groupes les plus vulnérables.
Les cités prennent des mesures pour améliorer la régulation du marché local du logement afin d’offrir des possibilités d’accès compatibles avec leurs moyens aux groupes les plus vulnérables.
Les cités combattent l’exclusion et la ségrégation spatiales au travers d’interventions fondées sur l’inclusion et la diversité sociale.
De plus, la cité reconnaît un droit au logement à tous ses habitants en faisant la promotion de la garantie de leur titre d’occupation, particulièrement pour les groupes les plus vulnérables et plus spécialement, pour les habitants des logements informels.
La cité prend les mesures adéquates pour offrir, en collaboration avec les autres autorités compétentes, un logement provisoire digne aux populations sans logis, ainsi qu’un emplacement adéquat pour les populations nomades. Elle permet la domiciliation administrative des personnes sans toit dans des associations afin de leur assurer un accès aux services sociaux, en particulier aux services de santé, dans la cité.
Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la cité font un usage approprié de leur résidence habituelle et promeuvent les relations de bon voisinage. Les propriétaires de plusieurs logements doivent être conscients du fait que, au même titre que les autres sources de revenus, le logement a une fonction sociale et environnementale.


VIII. DROIT À L'EAU, À L'ÉNERGIE ET À LA NOURRITURE

Tous les habitants de la cité ont droit à l’eau potable, à un système d'assainissement, à l’électricité et/ou au gaz ainsi qu'à une alimentation adéquate.
La cité garantit un accès égal pour tous ses habitants à l'énergie, à l’eau potable et aux services d'assainissement, en quantité et en qualité suffisantes, indépendamment des ressources ou de la situation géographique de l’usager.
La cité garantit également à tous les habitants l’accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive et que personne ne soit privé de nourriture par manque de moyens économiques.
Elle prend des mesures pour soulager et remédier à la faim notamment en cas de catastrophe naturelle ou d’autre désastre. L’accès auquel il est fait référence dans le présent article s’entend aussi bien dans une perspective physique que matérielle (proximité) et économique (prix accessible)
Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la cité ont une consommation d’eau et d’énergie préservant ces ressources, et font un usage approprié des installations et équipements.



IX. DROIT A L'ENVIRONNEMENT, AUX TR TRANSPORTS PUBLICS ET A UN ANSPORTS ENVIRONNEMENT URBAIN DURABLE

Tous les habitants de la cité ont droit à un développement urbain harmonieux, équilibré entre tous les quartiers, suffisamment doté de transports publics, et à une cité écologiquement durable.
La cité veille à ce que le développement urbain se fasse en préservant un équilibre harmonieux entre tous les quartiers, afin d'éviter la ségrégation sociale.
La cité prend les mesures nécessaires pour obtenir un environnement urbain sain, et réalise des efforts particuliers pour améliorer constamment la qualité de l’air et réduire les nuisances sonores causées par le bruit et la circulation.
La cité se dote d’un système de transports collectifs efficace qui relie tous les quartiers de manière équilibrée.
Dans l’exercice de leur responsabilité, les habitants de la cité agissent de manière compatible avec le respect de la préservation de l’environnement et des équipements publics, ce qui comprend les transports publics. Ils participent également aux efforts collectifs de la communauté en faveur d’un développement urbain harmonieux et durable qui bénéficiera aux générations actuelles et futures.


DISPOSITIONS FINALES

Adoption de la Charte Charte-Agenda Mondiale et entrée en vigueur ou acceptation dans chaque cité

- La Charte-Agenda Mondiale sera adoptée par… (à définir) suite à un processus participatif de grande ampleur à l'échelle mondiale.
- La Charte-agenda entrera en vigueur dans chaque cité au travers d'un processus de consultation qui permettra aux habitants de la cité de la discuter, et de l'adapter à la réalité locale ainsi qu'au contexte légal national ; puis de l’adopter à une majorité qualifiée de l'assemblée de la cité. La même procédure sera mise en œuvre pour toute révision de la Charte-agenda locale.
- La Charte-Agenda Locale ainsi adoptée bénéficiera du degré normatif maximum à l'échelle locale.

Mécanismes d'application

- Les cités mettent en place un groupe d'experts ou une commission indépendante des droits de l’Homme (quand cela est possible, ce rôle peut être rempli par l'ombudsman ou le médiateur de la collectivité locale) pour garantir la mise en œuvre au niveau local de la Charte-agenda. Elles peuvent également déterminer une procédure de plainte ou de médiation.
- Les cités établissent un processus de consultation pour évaluer périodiquement la mise en œuvre et les effets de la Charte-agenda.

Rôle de la cité dans la promotion des droits de l’Homme à l'échelle internationale

- Les cités s'engagent à développer la coopération transnationale entre cités, tant d'une manière générale que dans la mise en œuvre de la présente Charte-agenda, et à promouvoir le respect des droits de l’Homme à l'échelle mondiale.
- Les cités participent, dans le cadre de leurs compétences, à la rédaction de rapports étatiques obligatoires dans le cadre du système des Nations unies de protection des droits de l’Homme.

Clôture

Après cette présentation, le Président du Codhod a remercié les participants tout en les invitants d’apporter leur contribution par rapport à ce projet de charte agenda mondial des droits de l’homme dans la ville.

Ainsi la première partie de la célébration a pris fin après un cocktail. Les participants ont été invités le soir lors de la projection publique du film. Cette projection a pour objectif de montrer que même dans les injustices, la discrimination, les violations des droits de l’homme, un défenseur des droits de l’homme ne peut pas avoir les mêmes outils ou procédures que les assassins des droits humains. Lorsque ceux-ci utilisent la répression et les armes à feu, il faut utiliser la non violence.

Commencée à 10 h 30’, la journée de la célébration du 60ème anniversaire de la DUDH au codhod s’est clôturé à 21 h 30’