Dynamique des Acteurs pour la Gouvernance Locale et la promotion des Droits Economiques, Sociaux et culturel : DAGL/DESC

Contexte et justification

En plus, la R.D.C. est en processus de décentralisation ; la loi qui la consacre vient d’être promulguée par le gouvernement. L'année 2009 sera marquée par l'organisation des élections locales. L’Etat a une triple obligation : respecter, protéger, mettre en œuvre les droits de l'homme. Les villes et les gouvernements locaux, censés associer à la fois gouvernants et gouvernés, sont au premier rang parmi les "pouvoirs publics" pour faire la différence en matière de Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC).

Aujourd’hui, les OMD sont focalisés autour du développement durable. On ne peut jamais parler de celui-ci sans un cadre de gouvernance locale qui prend en compte la promotion des Droits Economiques, sociaux et culturels.

Actuellement,

- Chaque acteur travail de manière individuelle et isolée ;

- Insuffisance d’informations sur les expériences en cours ;

- Non valorisation du savoir et expérience acquis en Province, en R.D.C., en Afrique et dans les autres continents ;

- Rencontre entre acteurs inexistantes

La dimension locale du développement est désormais largement une nécessité. La multiplicité croissante des acteurs nécessite une meilleure cohérence, complémentarité et une mise en synergie des actions voir des stratégies pour une efficacité et coordination des actions.

Conscient de ceci, les acteurs de développement et de promotion des Droits de l’Homme qui travaillent à la base se sont consentis ce 24 juillet 2008, sous l’impulsion du CODHOD avec l’Appui Conseil de la SNV (Organisation Néerlandaise de Développement, chargée de renforcement des compétences des acteurs en gouvernance et développement local prenant en compte le genre et les minorités), de mettre en place une « Dynamique des Acteurs de la Gouvernance Locale et la Promotion des DESC ».

Vision

Etre une plate forme multi-acteurs intéressée par la problématique de la Gouvernance et du développent local à tous les niveaux de l’organisation administrative et territoriale.

La gouvernance locale démocratique, la décentralisation et la promotion des DESC constituent un cadre propice pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, atteindre les OMD et le respect des droits de l’Homme.

Les autorités locales élues ont un rôle de catalyseur de la gouvernance et du développement local en raison de leur légitimité démocratique, de leur proximité avec les citoyens et de leur capacité de mobilisation des acteurs locaux.

Objectif :

Militer pour la promotion des mécanismes collectifs et coopératifs permettant à chaque citoyen de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que civils et politiques au niveau local.

Base juridique :

- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

- Pacte internationale relatif aux DESC et son protocole additif ;

- Constitution de la troisième république en R.D.C. ;

- La loi sur la décentralisation ;

- …

Démarches

- Mapping des intervenants,

- Inventaire des expériences en cours ;

- Détermination des axes et filières

- Organisation de la plate forme selon les thématiques : décentralisation, gouvernance, développement local incluant le processus de communalisation,

- Plan d’action

- Vulgarisation des actions de la dynamique dans d’autres provinces

- Renforcement de l’organisation interne de la dynamique

- Mise en œuvre du plan d’action élaborée

Résultats attendus

- Les acteurs travaillent en synergie, adoptent les mêmes méthodes et stratégies ;

- Circulation des informations ;

- Constitution de la banque des données sur la gouvernance locale ;

- Les DESC devient au centre de toute politique locale ;

- Le savoir et expérience acquis est valorisé en Province, en R.D.C., en Afrique et dans les autres continents ;

Contenu

Compréhension des concepts :

a. Gouvernance Locale démocratique :

Processus de décision et de mise en œuvre des politiques publiques qui, autour de gouvernements locaux (élus dans les contextes de décentralisation), favorisent une participation équilibrée de l’ensemble des acteurs d’un territoire (Etat, citoyen, société civile, secteur privé), renforcent la responsabilité devant les citoyens et la prise en compte des demandes sociales dans la recherche de l’intérêt général.

Ainsi, la bonne gouvernance se caractérise par la participation citoyenne, la transparence, la responsabilité, l’équité et la prise en compte du genre. La bonne gouvernance englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes des citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends.

La gouvernance démocratique locale, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques locales, encourage un développement qui rencontre au mieux les droits et les demandes des populations, notamment des plus vulnérables.

Domaines d’intervention des Acteurs de la Gouvernance Locale :

1. Promouvoir le développement économique et social local et lutter contre la pauvreté et les inégalités

L’efficacité des stratégies de développement territorial élaborées et mises en œuvre par les acteurs locaux repose sur la recherche d’un équilibre entre développement économique, équité sociale et préoccupations environnementales (voir le point sur les DESC). Il convient également de rechercher une cohérence avec les politiques nationales sectorielles et de prendre en compte les questions d’aménagement du territoire.

2. Consolidation de la légitimité et des compétences des autorités locales

Les autorités locales élues ont un rôle de catalyseur de la gouvernance et du développement local en raison de leur légitimité démocratique, de leur proximité avec les citoyens et de leur capacité de mobilisation des acteurs locaux. Dans le cadre des politiques de décentralisation et suivant le principe de subsidiarité, il importe de :

- renforcer l’autonomie des autorités locales en les dotant des compétences nécessaires ;

- Soutenir les dispositifs institutionnels qui garantissent le droit à l’information, encouragent le dialogue, répartition des rôles et consensus entre l’ensemble des groupes sociaux, y compris les groupes marginalisés ;

- Développer les capacités des autorités locales, notamment au regard de la mise en œuvre de politiques participatives, en favorisant en particulier la participation des femmes et des enfants dans les processus de décision afin d’en assurer la pérennité.

- Appui au processus de la décentralisation : compréhension des concepts, vulgarisation de la loi et participation citoyenne, …

- Communalisation : planification stratégique participative; budget participatif, maîtrise d’ouvrage des services de base et appliquée à l’assainissement, à la santé, aux infrastructures ; le contrôle de l’action publique par le citoyen ;…

3. Education, appui et protection légale des jeunes en situation difficile

4. Appuyer et accompagner les Organisations Communautaires de base, les initiatives locales de développement, les associations des jeunes et des femmes au niveau des quartiers ou localités en vue de leur participation active aux processus de gouvernance démocratique locale et de décentralisation

- Reconnaître l’autonomie, la diversité et le rôle des organisations locales de la société civile comme partenaires du dialogue politique et interlocuteurs des institutions publiques, ainsi qu’en matière de services sociaux et d’infrastructures essentielles.

- Promouvoir une citoyenneté active et participative, en soutenant l’implication des organisations de la société civile telle que les comités des quartiers dans l’élaboration, la planification, la budgétisation, et le suivi-évaluation des politiques au niveau local.

5. Promouvoir un développement économique local

- Appuyer les collectivités locales dans leur rôle de catalyseur et de promoteur du développement économique local.

- Encourager la création d’un environnement favorable au secteur privé, notamment à l’émergence d’activités économiques structurantes (partenariats public-privés, financement des infrastructures, sécurité foncière (droit au logement) et accès à des services financiers).

- Encourager l’utilisation des ressources et potentialités locales et promouvoir les entreprises locales au niveau national et international.

- Favoriser une approche multi-sectorielle qui intègre le développement économique aux enjeux du développement territorial (tels que l’accès aux services publics et la préservation des ressources naturelles).

6. Promouvoir une gestion durable des ressources naturelles

- Appuyer les autorités locales dans leur rôle de gestion concertée et durable des ressources naturelles, dans le respect des politiques nationales

7. Au PNUD, la composante Gouvernance Locale est axée sur la décentralisation et la coordination des interventions à travers la mise en place du cadre légal et institutionnel des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Elle s’attelle également à étayer le développement provincial et local par la mise en place d’un système de gestion des ressources publiques et d’infrastructures de services publics locaux.

8. La décentralisation fiscale et le financement des collectivités locales

Afin de répondre à l’importance des besoins de financement des collectivités locales, il convient de militer pour la mise en place des dispositifs financiers spécifiques adaptés, afin qu'elles puissent assurer les compétences qui leur sont attribuées par les lois de décentralisation. En plus veiller à ce que l’autorité locale rende compte de sa gestion à la population. D’où, nécessité de décentralisation de la Cours des Comptes.

9. La mobilisation et la prévisibilité des ressources des collectivités locales

- Encourager la mobilisation pérenne de ressources propres par les collectivités locales en liaison avec les services compétents. Exemple, organiser des activités de collecte des fonds ; appuyer l’élaboration et la mise en place d’un système fiscal local durable, évolutif, recherchant une palette diversifiée de ressources, adapté aux spécificités territoriales, aux nouvelles réalités économiques et cohérent avec la fiscalité nationale.

- Renforcer la capacité des collectivités locales à négocier des ressources externes : projets de développement, implication dans les programmes sectoriels, accès au marché financier. Amener les dirigeants à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des budgets locaux, les prévisions en matière d’aide projet menée par l’ensemble des partenaires au développement.

- Contribuer à renforcer la transparence et la prévisibilité des mécanismes de transfert des fonds de l’Etat et appuyer les modalités de péréquation visant l’équilibre et la solidarité entre territoires ou communes.

2. Décentralisation: processus impliquant la dévolution d’une série de pouvoirs, de compétences et de ressources, du gouvernement central aux gouvernements locaux (infra-nationaux) élus. La décentralisation comporte trois dimensions inextricablement liées :

o politique : elle redéfinit la répartition du pouvoir selon le principe de subsidiarité, dans l’objectif de renforcer la légitimité démocratique ;

o administrative : elle réorganise et répartit les fonctions et les tâches entre les échelons territoriaux, pour améliorer l’effectivité, l’efficience et la transparence de l’administration sur l’ensemble du territoire national ;

o fiscale : elle réaffecte des ressources aux autorités locales et territoriales et leur permet de générer leurs propres revenus, en accord avec les compétences qui leur sont dévolues.

Les politiques de décentralisation et la gouvernance démocratique locale s’inscrivent dans le cadre institutionnel de l’Etat, contribuent à sa réforme ainsi qu’à légitimer l’action publique.

3. L’éducation à la citoyenneté responsable. Car c’est le citoyen qui est le garant des droits de l’homme.

4. Les DESC

Selon la constitution de la troisième république (voir Chapitre 2) :

- Droit à la propriété privée (art. 34) ;

- Droit à l’initiative privée (art. 35) ;

- Droit au travail (travail décent) (art. 36) ;

- Droit de se marier et droit à la protection familiale (art. 40) ;

- Droit des enfants (protection des mineurs) (art. 41) ;

- Protection des jeunes (art. 42) ;

- Droit à l’éducation scolaire (art. 43) ;

- Eradication de l’analphabétisme (art. 44) ;

- Droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique (art. 45)

- Protection du patrimoine national (art. 46) ;

- Droit à la santé et à la sécurité alimentaire (art. 47) ;

- Droit au logement décent, droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique (art. 48) ;

- Droits qui favorisent la participation citoyenne : liberté d’association (art. 37) ; liberté syndicale (art. 38) ; droit de grève (art. 39) ; droit à l’information (art. 24) ; liberté de manifestation (art. 26) ; droit d’adresser une pétition (art. 27) …

Voir également le protocole international sur les DESC :

- Droits au repos, au loisir, à la sécurité sociale, …

Henri Christin LONGENDJA
Président du CODHOD
Modérateur de la DAGL/DESC

LE COMBAT DU CODHOD : PENSER ET ACCOMPAGNER LA CITOYENNETE POUR LE CHANGEMENT SOCIAL PAR LA MAITRISE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COMMUNALISATION

Cadre contextuel Le processus de démocratisation en R.D.C. tarde à faire émerger les changements espérés : transfert des compétences aux autorités locales (décentralisation) et de moyens, la protection des enfants et des jeunes, réelle participation des citoyens à l’action publique, la réduction des inégalités sociales, la transparence dans la gestion de la chose publique, la création des richhesses, … bref, le développement durable et la promotion des droits de l’homme pour le changement social des populations dans les entités décentralisées.

Conscients de cet état et étant donné que "tout développement est local" ou "toute politique est locale", le codhod s’active pour appuyer le processus d’apprentissage de la décentralisation et la communalisation.

Le codhod se veut un cadre de concertation et d’actions, si pas un observatoire de la communalisation et un espace de partage, de diffusion et de mise en résonance de savoir et de savoir faire dans l’accompagnement des acteurs au processus de la décentralisation et de la communalisation.

Notre vision« Etre la meilleure organisation de la société civile qui vie dans une RDC où la participation des citoyens à l’action publique, la justice sociale, le respect et la promotion des droits humains, la promotion de l’environnement et la répartition équitable des richesses nationales doit être le socle des actions de développement promues dans la lutte contre la pauvreté pour le changement social des populations »

Mission
« Promouvoir de manière concertée les droits humains par la participation citoyenne aux actions publiques et de développement avec les OCB »

ButLe développement durable et endogène dans un environnement de respect des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant.

Objet principal
« La lutte contre la pauvreté et l’injustice sociale par la promotion des Droits de l’homme avec la participation populaire »

Notre approcheNotre approche se veut une démarche – processus qui prend en compte les opportunités au niveau local, national, régional et international.

Notre stratégieNotre stratégie est basée sur la progressivité, la concertation, la mutualisation et les alliances avec des relais à tous les niveaux.

Quelques relais :
- Au niveau local : OCB, CAC, Notabilité, autorités politico-administratives
- Au niveau national, régional et international : les réseaux thématiques, les partenaires d’appui.

Nos Programmes :
- Programme d’appui à l’apprentissage de la décentralisation et la communalisation par le renforcement des compétences des acteurs
- Programme d'Appui à la coopération international décentralisée entre les Jeunes et promotion du genre


Nos pôles d’Actions

a. Appui au processus de la décentralisation (compréhension des concepts, vulgarisation de la loi, gouvernance municipale et participation citoyenne, …)
b. Communalisation (planification stratégique ; maîtrise d’ouvrage appliquée à l’assainissement, à la santé, aux infrastructures ; participation au conseil municipal ; le contrôle citoyen ;…)
c. Jumelage dans le cadre de la coopération internationale décentralisée entre jeunes
d. La protection légale des enfants et des jeunes
e. Renforcement des capacités des OCB sur la communalisation et la décentralisation
f. Le maintien des acquis

Notre souci est de renforcer les passerelles de dialogue et de concertation entre les autorités locales, les chefs de services déconcentrés, les OCB, les notables ainsi que d’autres acteurs afin de promouvoir un cadre de gestion participative et durable de nos entités décentralisées par le contrôle citoyen où la femme et le jeune sont des acteurs au cœur de l’action publique.

Ainsi, nos actions sur la décentralisation et la communalisation ont pour fonctions principales : l’observation de la cité, des dynamiques sociales, des interpellations et sollicitations des acteurs ; l’appui conseil aux acteurs locaux, la mobilisation des capacités et volontés, la construction d’espace publics de dialogues et d’interpellation (Forum Populaire d’Echange Citoyen : Forum de résonance), l’assainissement, la sensibilisation des populations pour le changement de comportement…

La mise en place d’un Centre Multimédia pour Jeunes (CMJ), la création et l’animation de Forums de résonance doivent permettre de partager des démarches, des visions et propositions entre jeunes du Nord et du Sud et de les ancrer dans des réalités diverses. Le CMJ devra mettre à la disposition des jeunes et OCB des documents (ouvrages, revues de sciences sociales, rapports d’études et d’activités, de la littérature grise, de documents divers) sur la gouvernance locale, la citoyenneté, la décentralisation, la communalisation, les sciences sociales, le foncier, les mutations sociopolitiques en Afrique et dans le monde, le développement local, etc. Un kiosque juridique, appelé « Kiosque du citoyen » y est ouvert pour recevoir les questions diverses des populations ; un tableau dénommé « TAM TAM » du quartier affiche les informations diverses. Ceci fait du codhod, « un foyer des droits de l’homme au cœur de la cité ».

Pour assurer le contrôle citoyen, les Comités d’Actions et de contrôle (CAC) sont installés dans chaque quartier des communes d’intervention.

Equipe des Animateurs :

- Henri Christin LONGENDJA, Directeur Exécutif (+243 99 82 11 469)
- Alphonse LONGBANGO, Directeur des programmes (+243 81 68 69 438 - +243 89 91 42 990)
- Florence BAERE MOGBEKUMA, Directrice Administrative et Financière (+243 99 99 22 692)
- Freddy NGOPKA GALI, Assistant aux Programmes et Chargé des projets
- Félicien RABO, Secrétaire de Direction
- José ITAKA, Comptable
- Rebecca MPUNGA, Réceptioniste
- Bob SULEYMANE, Chargé de communication et Animateur du CMJ

Nos Partenaires

- Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa
- Ambassade des USA en R.D.C. (CCA)
- SNV Organisation Néerlandaise de Développement
- FADOC/CENADEP
- Oisis N’djili de Belgique
- Dynamo International
- Communes de Barumbu, Kalamu, Kinshasa, Lingwala (R.D.C.) et Ixelles (Belgique)
- Asadho
- MONUC, section affaires civiles
- IFES / R.D.C.
- OSISA
- FSC / Christian Aid
- UICN / CARPE
- OFFICE DES ROUTES
- Etc

Réseaux d’appartenance

- Platte Forme Assainissement Ville de Kinshasa (PAK)
- Réseau Ressources Naturelles (RRN)
- Réseau Sida Afrique
- OMCT
- CATSR
- Maison des Droits de l’Homme (MDH)
- Publiez ce que vous payez
- Jeunes Décideurs Europe
- Quand les jeunes
- AFIC
- COLLECTIF 24
- Réseau Budget Participatif (REBUP)

« Penser et accompagner la citoyenneté dans le cadre du changement social des populations par une meilleure maitrise de la décentralisation et de la communalisation », tel est notre combat.

L’envol de la cité pour le changement social : 5ème Anniversaire du CODHOD

Jour après jour, depuis que le CENADEP a organisé les ateliers sur l'état de pauvreté dans la commune de Barumbu en 2003, ce dimanche 23 mars 2008, le Comité des Droits de l'Homme et Développement, codhod asbl, totalise cinq ans d'âge.
Pour marquer cette journée de la naissance d'une organisation réellement communautaire, car née de la volonté populaire des participants et lequel organisation trouve aujourd'hui une place par son intervention dans les quartiers populaires de Kinshasa, les animateurs du codhod en collaboration avec le Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa et le Programme FADOC, pensent organiser ces festivités sous le thème : "L'envol de la cité pour le changement social".

Un comité organisateur est constitué pour cette fin de cette manière :
- Henri Christin LONGENDJA, président du Comité (CODHOD)
- Alphonse LONGBANGO (CODHOD)
- Florence BAERE MOGBEKUMA (CODHOD)
- John MALISAWA (CODHOD)
- Angèl SAIYA (CODHOD)
- Dénise MASELA (CODHOD)
- Philomène MUKENDI (Anges du ciel)
- Gertrude NGENI (APSOF)
- Grégoire BOKUNGU (Tosalisana)
- Jean Marie BOLIKA (ILDI)

Une série d'activités est prévues selon le programme provisoire ci-après :

Ø Le 18 janvier 08 : Réunion équipe des organisateurs (Planification)
Ø Du 22 au 23 janvier 08 : Atelier sur le Modèle Intégré d’Organisation (MIO) (Evaluation interne)
Ø 4 réunions d’évaluation d’impact externe :
- Le 30 janvier 08 : Réunion d'évaluation d'impact dans la commune de Barumbu
- Le 08 février 08 : Réunion d'évaluation d'impact dans la commune de Kalamu
- Le 13 février 08 : Réunion d'évaluation d'impact dans la commune de Kinshasa
- Le 15 février 08 : Réunion d'évaluation d'impact dans la commune de Lingwala
Ø Deux émissions télévisées :
- Le 13 mars 08 : Tropicana
- Le 18 mars 08 : Congo Web
Ø Semaine d’Actions (du 17 au 22 mars 08) :
- Le 17 mars : Porte ouverte accompagnée d’animation GRIO (la journée) et Projection au terrain olsein (le soir)
- Le 18 mars : Porte ouverte + visite guidée (la journée) ; l’émission le soir
- Le 19 mars : porte ouverte + expositions + ballet pygmée
- Le 20 mars : Excursion à N’sele avec les OCB et jeunes en situation difficile
- Le 21 mars : Rencontres de football loisir au terrain olsein de Barumbu (jeunes filles de la paroisse St Eloi contre les Animatrices des OCB ; Equipe des vétérans de Barumbu contre les Animateurs des OCB)
Ø Le 22 mars 08 : Journée de l’anniversaire
Ø Publication d’un bouquet « l’envol de la cité. 5 ans d’expérience du codhod »

Proposition de programme de la journée du 22 mars 2008 :
8 h 00 ‘ – 8H 30 ‘ : Mise en place terminée
08 h 30’ : Accueil des participants
08h 40’ : Arrivée des invités
08 h 45’ : Arrivée des Bourgmestres
08 h 50’ : Arrivée de Délégué de la Communauté Française de Belgique
09 h 00’ : Début de l’activité (introduction et annonce du programme)
09 h 05’ : Mot de circonstance du président du CODHOD
09 h 10’ : Présentation des actions réalisées par le CODHOD durant 5 ans et ses perspectives par le Coordonnateur
09 h 15’ : Mot des Bourgmestres des communes de Barumbu
09 h 25’ : Exposé 1 : Témoignage Ex bourgmestre NGOMA et notable
09 h 35’ : Exposé 1 : Témoignage CENADEP
09 h 45’ : Exposé 2 : Témoignage SNV
09 h 55’ : Exposé 3 : Témoignage d’un notable et d’un animateur d’une OCB
10 h 05’ : Exposé 4 : Témoignage d’un chef de quartier et de bourgmestre de BARUMBU
10 h 15’ : Exposé 4 : Mot de Délégué de la Communauté Française de Belgique
10 h 25’ : Remise des brevets d’honneur
10 h 45’ : Présentation de ballet : participation citoyenne et bonne gouvernance municipale
11 h 45’ : Procès de la pauvreté (pièce de théâtre)
12 h 45’ : Cocktail 13 h 30 ‘ : Fin de la journée.

A l'occasion de cette journée, certaines personnalités et structure recevront de la part du Codhod les brevets d'honneurs compte tenu de ce qu’elles ont fait pour l’évolution du codhod. Il s’agit de (du) : Baudouin HAMOULI (CENADEP), Freddy JACQUET (Centre Wallonie Bruxelles), Centre Culturel Américain et Christopher DAVIS, Ancien Bourgmestre de Barumbu NGOMA Ndotoni, Notable et opérateur économique Joseph NKOY, Notable Pierre MULAMBA, Danny SINGOMA (FADOC), Jean Didier AKANGA (Bourgmestre Adjoint de Barumbu), la commune de Barumbu et la commune de Kalamu.

L’envol de la cité pour le changement social est le moment de remise en cause, de la redéfinition de la vision et stratégies d’intervention puis de la mobilisation des acteurs autours des projets communs à impact visible pour le changement social.
Ainsi, un SOS Changeant la cité, sera lancé pour demander la contribution des personnes de bonne volonté, non seulement à appuyer le budget de ce programme, mais également les différents projets que codhod compte mener cette année.

Pour tous contacts, 0998211469 - 0816869438 - 0999922692
Henri Christin LONGENDJA
Président du CODHOD

JUSQU'Où VA LA SNEL ?

Dans les quartiers populaires, les abonnés de la SNEL ignorent leur droit. Il paie les factures de fois sans avoir du courant. S’il y en a, c’est un courant à plusieurs mutations : soit un courant faible exigeant aux clients de la SNEL à utiliser les blaises pour la cuisine ; soit un courant fort endommageant ainsi les appareils ménagers sans que personne n’aie l’idée d’aller demander dommage et intérêt auprès de cette société.
A cause des délestages, les gens qui ont de moyens s’achètent les groupes électrogènes qui inondent actuellement Kinshasa et nous nous posons toujours la question de savoir pourquoi tous ces groupes que nous voyons dans presque tous les magasins sur commerce alors que notre pays a des barrages dont Inga et Zongo ? Le délaissement de la SNEL aujourd’hui ne serait pas l’action de toutes ces sociétés fabricant des groupes afin de couler leurs marchandises ? Dans notre bureau, nous utilisons un groupe lorsqu’on a du carburant, mais les bruits ne permettent pas un bon climat de travail. Je me souviens en repondant à l’invitation de la radio allemand, j’étais obligé d’arrêter le groupe et accepter en montant lorsque le journaliste se rendait compte de la disparussions des bruits en croyant qu’un avion passait au dessus de moi.
Bien que possédant un groupe électrogène, nous ne savons pas travailler car n’ayant aucun appui institutionnel, l’achat du carburant pour notre Jeep et groupe nous est coûteux.
Ceux qui n’ont pas de groupe utilisent les bougies avec les incidents combien nombreux dans les quartiers.
Sur la rue, il y a lieu de se poser comme nous la question : où va la SNEL ?
Vous constatez les câbles qui brûlent à nues sur la rue et exposant ainsi les passants surtout en ce temps de pluie.
Aujourd’hui, en venant au bureau, sur avenue Kabambare une câble prenait feu, lequel feu se dirigeait vers la cabine. Que serait le dégât ? Sans les sapeur pompiers, il fallait que je prenne quelques garçons en se transformant nous même en sapeur pompier local avec les méthodes locales, en utilisant du sable ainsi le feu est maîtrisé.Jusqu’où va la SNEL ? Avec le mondialisation, l’opinion se pose la question de savoir si les multinationales oeuvrant dans le domaine du pétrole et les fabricants des groupes électrogènes n’y sont pas pour beaucoup ? Nous pensons que c’est question de responsabilité de nos dirigeants.

LA GESTION DES ORDURES, UN GRAND PROBLEME A KINSHASA

Nous étions surpris de suivre la reponse d'une question à l'émission "questions pour un champion" demandant la capitale la plus salle du monde et la réponse était Kinshasa. C'était avec honte que nous apprenions cette nouvelle, Kinshasa, jadis Kin la belle, aujourd'hui, Kin la poubelle. C'est vrai. Il suffit de surculer sur les rues des quartiers populaires pour s'en rendre compte. pourtant, nos maisons semblent être propres.
le grand problème est celui de la gestion des ordures.
Dans la commune de Barumbu où se trouve le bureau de notre organisation, nous avions organisé plusieurs rencontre réunissant à chaque instant l'autorité municipale, les chefs des quartiers, les notables, les responsables des associations des quartiers dites OCB, les responsables communales d'assainissement et d'hygiène de la commune afin d'étudier les stratégies pour remedier à cette situation qui provoque plusieurs maladies. Nous avons dans nos techniques de plaidoirie amener même l'autorité communale à prendre une décision rendant le ramassage des ordures obligatoir et systématique dans chaque parcelles moyennant une facture d'assainissement à la fin du mois. Ce qui crée l'emploi à une multitude de gens et en organisant les pousses pousseurs d'assainissement, ceux-ci créaient une coorpéraion. Mais, le projet toujours d'actualité, souffre par manque d'appui pour l'achat des matériels.
Nous nous activons par la conscientisation et la sensibilisation à chager les pratiques des populations. Cependant, les théories sans les dispositifs de pratique ne sont que des cubes d'eau qui coulent sur les plumes de la poule. Il n'y a pas un endroit pour le dépôt des transites. Les lieux susceptibles pour les décharges sont très loin et exégent les gros véhicules pour le transport de ces ordures.
La solution serait la valorisation de ces déchets par le recyclage.
L'autorité a placé quelques poubelles, mais le problème s'agrave car sans mécanismes d'évacuation. Pour une poubelle qui ne peut que contenir les déchets de deux foyers, on la place pour plusieurs rues sans dispositifs d'évacuation. Conséquence : tout le monde y dévercent et cela crée une colinne d'ordure à la place publique montrant bel et bien l'image de Kin la poubelle.A un certain moment, on met le feu sans tenir compte de la protection de l'échos système.

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA

Introduction

Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d’un pays. Elle comprend les processus, les mécanismes et les institutions aux moyens desquels les citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, assument leurs obligations et négocient leurs différends.

Voilà pourquoi la gouvernance et liée avec la lutte contre la pauvreté.

La Bonne Gouvernance appliquée à la Décentralisation

Après les élections, notre gouvernement s’est investi sur le chemin de la bonne gouvernance par son programme intitulé « contrat de la gouvernance » et par la mise sur pied d’un programme de réduction de la pauvreté (le DSRP). Ces documents démontrent que l’environnement politique qui renforce la démocratie et la libéralisation économique, justifie la mise en place d’un programme local de bonne gouvernance.

Pour y arriver, nous avons trois composantes essentielles de la gouvernance : l’Etat – le privé (acteur économique) – société civile. Ces trois composantes sont invitées à contribuer « dans leurs rôles respectifs, au développement humain durable en mettant en oeuvre les conditions politiques, juridiques, économiques et sociales visant la réduction de la pauvreté, la création d’emplois, la protection de l’environnement, la saine gestion des affaires publiques, la mise en place d’un système juridique cohérent et crédible et le respect des droits de la personne ».

Pour promouvoir des synergies positives entre les différents partenaires au développement, le codhod et le Centre culturel Américain, par ce genre d’activité, entendent amener les dirigeants à orienter leurs politiques de bonne gouvernance en se fondant sur plusieurs principes qui doivent animer toutes ses démarches : la primauté du droit, la participation, la transparence, l’équité, l’effectivité et la responsabilité. Principes que l’on doit aussi retrouver au niveau du secteur privé et de la société civile qui sont les partenaires de l’Etat.

Pour ce faire, il faudrait se fixer six objectifs stratégiques :

- la promotion du cadre juridique et judiciaire pour ancrer l’Etat de droit ;

- la modernisation et le renforcement des capacités de l’administration publique municipale ;

- l’amélioration des capacités de contrôle de la gestion des ressources publiques (participation citoyenne) ;

- l’appui au processus de décentralisation ;

- la promotion du secteur privé (ILD : Initiatives Locales de Développement) ;

- la promotion de la société civile plurielle de base (les Organisations Communautaires de Base).

Etant donné que la Commune est chargée de la gestion des intérêts communaux et assure les services publics répondant aux besoins de la population locale, la démocratie locale et la décentralisation constituent l’un des axes majeurs de la gouvernance municipale, car dans la mesure où les élus locaux (Maires et conseillers municipaux) sont amenés à jouer un rôle croissant dans la gestion de la commune, cela constitue en lui même un renforcement de la participation de la population, à travers ses représentants dans la prise de décision et la mise en oeuvre des actions qu’ils ont décidé d’entreprendre. Ceci suppose que l’autonomie communale devienne une réalité, notamment au plan de la mobilisation des ressources et de la prise en charge effective du développement local. Il s’agit donc d’appliquer efficacement et de réformer, au besoin, l’arsenal juridique et réglementaire, de renforcer les capacités de gestion administrative, technique, budgétaire et comptable ainsi que les capacités d’élaboration et d’exécution des projets tout en réformant la tutelle.

En somme la gouvernance municipale est considérée comme une dimension incontournable de la gouvernance nationale. Elle doit à la fois s’enraciner dans nos communautés profondes tout en s’inscrivant dans une approche globale pour que l’on puisse traiter sur le territoire communal, l’ensemble des aspects économiques, sociaux et culturels de la vie locale de la manière qui réponde le mieux aux préoccupations des populations. La gouvernance s’applique même en famille ; car si une famille est « développée », c’est la rue, c’est la quartier, c’est la commune, le district, la province, le pays.

Bonne Gouvernance et lutte contre la pauvreté

Dans le cadre de l’initiative de réduction de la pauvreté, le Gouvernement avec la banque mondiale a lancé une stratégie de lutte contre la pauvreté à travers un document (DSRP) qui à son élaboration avait associé, à côté de l’administration représentée par le ministère du Plan, les collectivités locales, les représentants de la société civile.

L’analyse qui en découle montre le caractère multidimensionnel du phénomène de la pauvreté et l’enchevêtrement des ses causes. La vision qui sous-tend admet que seule une politique intégrée qui s’attaque simultanément à tous les déterminants de la pauvreté aura un impact rapide et durable sur la réduction la pauvreté.

La stratégie de lutte contre la pauvreté repose sur quatre grands axes qui se soutiennent pour converger vers la réalisation des objectifs fixés :

- Le premier axe vise à accélérer la croissance économique qui est la base de toutes réduction de la pauvreté, à améliorer la compétitivité de l’économique et à réduire sa dépendance vis-à-vis des facteurs exogènes ;

- Le deuxième axe vise à valoriser le potentiel de croissance et de productivité des pauvres. Il s’agit de promouvoir les secteurs qui profitent directement aux pauvres et aux zones de leur concentration ;

- Le troisième axe vise le développement des ressources humaines et l’accès aux infrastructures essentielles. Cet axe est celui qui, à long terme, aura l’effet le plus sensible sur la pauvreté à travers son impact sur la productivité et sur l’amélioration des conditions de vie des pauvres.

- Le quatrième axe vise à promouvoir un réel développement institutionnel appuyé sur une bonne gouvernance et sur la pleine participation de tous les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Etant entendu que la lutte contre la pauvreté et la gouvernance municipale sont indissociables. Au sein de cet axe, la décentralisation est à retenir comme sous axe qui reprend la même thématique nécessaire si on veut réellement que nos communes soient des entités de développement des populations, à savoir :

1. le renforcement du dispositif institutionnel par la consolidation du socle juridique, la clarification des compétences communales ;
2. le renforcement des outils de gestion territoriale notamment par l’élargissement des compétences communales en matière de gestion urbaine et foncière, l’élaboration des plans d’urbanisme opposables aux biens ;
3. la mobilisation des ressources par la mise en oeuvre d’une réforme de la fiscalité locale, une plus grande implication des élus locaux dans l’établissement et le suivi des impôts locaux ;
4. le renforcement des capacités de gestion communale par l’amélioration de la formation des élus locaux et du personnel communal ;
5. le renforcement et la modernisation de la gestion communale notamment par l’utilisation des NTIC ;
6. l’implication des associations de base (associations communales) et de la société civile dans l’effort du développement local (ce qui suppose l’appui aux projets initiés par ces associations. Mais le constat est qu’elles ne reçoivent pas les financements)
7. l’élaboration des plans stratégiques de développement intégrés pour les communes en zones rurales et des stratégies de développement des villes pour les communes urbaines. Ce plan stratégique de développement municipal doit être élaboré de manière participative en tenant compte de la monographie (deux documents importants pour la gestion de la commune)

Comment améliorer la gouvernance municipale ?

Nous venons de confirmer que la lutte contre la pauvreté et la gouvernance municipale sont indissociables. Pourtant nos communes connaissent les problèmes à cause de la mauvaise gouvernance. La question maintenant est de savoir que faire pour améliorer ?

1. La démocratie locale comme facteur d’enracinement de la gouvernance municipale

On assigne généralement à toute politique de décentralisation dans les pays en développement une triple fonction, à savoir :

- Fonction d’abord de recherche de solutions institutionnelles favorables à la participation des populations par la transformation des cellules traditionnelles de bases en structures de développement capables de servir de relais naturels à l’activité publique ;

- Fonction ensuite, fondamentale d’organisation, de la communication entre les collectivités de base ou les quartiers, les leaders d’opinion, les OCB, les privés et l’appareil administratif en vue du dialogue pour le passage d’une participation suscitée à une participation concertée pour la promotion du développement local ;

- Fonction enfin d’incorporation des organisations locales et des quartiers dans la prospective nationale.

Cet objectif de démocratie administrative, c’est-à-dire d’agencements institutionnels, de transformations psychologiques et fonctionnelles de l’appareil administratif au service des populations en vue : " du décongestionnement de l’échelon central ; " de la localisation de la décision administrative ; " de l’élargissement de l’horizon social des populations et de leur adhésion aux actions de développement ; " de l’exercice par les citoyens du pouvoir local à travers leurs représentants ; soulève toute la problématique de la gouvernance municipale dont l’organisation est sous-jacente à des enjeux :

- l’enjeu de démocratie locale et de la légitimation du local ;

- l’enjeu de participation et de formation.

1. de la démocratie locale qu’il faudrait encore mieux enraciner dans nos habitudes jusqu’ici trop marquées par le centralisme jacobin et par la vision de l’Etat providence ;
2. de la légitimation du local comme lieu privilégié de régulation de la société. C’est la logique de proximité qui se fonde sur une forte charge communautaire et sur l’efficience et l’efficacité de ses performances, les OCB des administrés prenant, pour ainsi dire, le relais de la collectivité des citoyens ;
3. de participation et de formation : en d’autres termes nos agents communaux et dans le futur nos élus locaux doivent disposer des capacités intellectuelles, morales, techniques et civiques qui constituent le fondement d’une bonne gouvernance municipale.

2. Le renforcement du dispositif institutionnel à travers :

- La consolidation du socle législatif et réglementaire de la décentralisation en renforcement de l’Etat de droit. Il s’agit de compléter le dispositif institutionnel de la décentralisation notamment par:

A. La mise en oeuvre des modalités réglementaires prévues pour le transfert effectif des compétences communales par l’application du principe de subsidiarité ;

B. L’adoption de la loi sur la décentralisation ;

C. L’harmonisation des textes des Ministères sectoriels avec ceux de la décentralisation qui doit être confirmée comme option transversale au niveau de tous les secteurs de l’action publique ;

D. Allègement du système de contrôle de tutelle sur les communes (tendre progressivement vers un contrôle juridictionnel à posteriori) ;

- Le renforcement du pouvoir coercitif des communes avec notamment la professionnalisation des agents chargés, au nom du Maire, d’exercer la police municipale ou la mise à disposition de celles-ci, de détachements de la police d’Etat ;

- L’élaboration d’un cadre de concession de services marchands ;

- La mise en place d’un cadre adéquat pour la formation initiale et continue au profit des élus locaux et du personnel communal. Car sans une formation adaptée et efficace des agents chargés de la gestion de la commune et du quartier, la décentralisation restera peu performante et sans effet majeur sur la vie des populations; on imagine mal en effet, réaliser une bonne gouvernance municipale par le biais d’équipes peu formés, peu expérimentées et techniquement très peu appuyées.

- L’élaboration d’un statut des élus locaux pour leur permettre de mieux remplir leurs missions ;

- L’élaboration d’un statut incitatif pour le personnel communal. Celui-ci est actuellement en mal de statut, même si la création d’une fonction publique territoriale semblable à celle de la fonction publique d’Etat n’est pas la panacée.

- Il faudra un statut plus souple, plus incitatif mais exigeant au plan de la performance.

- L’élargissement du champ territorial de la décentralisation par l’érection de la province en personne morale dotée de l’autonomie financière, sous réserve de ne pas empiéter sur les prérogatives communales ;

- La mise en place d’un cadre réglementaire pour l’intercommunalité favorisant une réelle intégration de l’espace intercommunal pour bâtir des projets communs.

- La révision du découpage territorial des communes en tenant compte de la consistance économique des entités communales.

- Etant donné que la plupart des agents affectés dans les communes sont les détachés des ministères, en plus de la décentralisation, il faudrait exiger son corollaire : la « déconcentration » administrative des services de l’Etat ; ceux-ci sont appelés à assister les communes dans la mise en oeuvre de leurs programmes de développement. Il faudrait donc renforcer la présence quantitative et qualitative des services de l’Etat au niveau municipal en les dotant suffisamment des moyens pour leur permettre d’épauler les communes dans la mise en oeuvre de leurs programmes de développement.

3. La mobilisation des ressources à travers :

- Une réforme fiscale dans le sens d’une rationalisation de l’assiette des impôts, d’une maîtrise de la matière imposable (grâce à l’adressage, à l’établissement des fichiers fiscaux et à l’informatisation) ;

- La mise en place d’un mécanisme pérenne de financement des collectivités locales et des OCB (à l’époque, Codhod avait proposé d’inciter la mise en place d’un Fonds Participatif de Développement Local ; des projets de micro-crédit ; crédit communal etc. par exemple) disposant des ressources suffisantes pour impulser le développement local ;

- La décentralisation du Fonds Social de Développement et sa transformation pure et simple dans les communes en un Fonds de Développement Communal ;

- L’aménagement du principe de l’unicité de caisse dans le sens d’une plus grande autonomie comptable et pécuniaire des communes.;

- La dévolution à la commune de l’intégralité du pouvoir d’émission des impôts communaux ;

- La simplification des procédures de poursuite et l’augmentation des pouvoirs municipaux en la matière ;

- L’élaboration d’un texte réglementaire sur les ressources extrafiscales des communes (droits, redevances, taxes de services …) ;

- La mise en place d’un système de péréquation financière entre les communes

4. Le renforcement des capacités de gestion municipale, à travers :

- l’élargissement des compétences communales en matière de gestion urbaine et foncière, car jusqu’ici la commune subit beaucoup plus qu’elle ne conçoit la politique urbaine ou plus généralement l’aménagement de son territoire ; il s’agit en particulier de doter les communes de leurs propres réserves foncières ;

- La mise en place d’un système d’information communale;

- La généralisation des plans communaux de développement en tant compte de la spécificité de chaque entité, d’où l’importance de la monographie pour chaque commune ;

- L’élaboration de schémas directeurs d’aménagement urbain opposables aux tiers ;

- la systématisation de l’adressage, au moins pour les communes urbaines, assorti d’un cadastre simplifié (registre foncier urbain) ;

- L’élaboration et la diffusion de manuels de procédures sur la gestion communale ;

- La contractualisation de la gestion communale à la base d’indicateurs de performance précis, réalistes et passibles de sanction ;

- - Le renforcement du dispositif de contrôle de la gestion communale ;

- L’obligation de passer par la commune pour la conception et la réalisation de tous les programmes de développement à vocation territoriale et notamment dans le cadre l’élaboration des stratégies et des politiques de réduction de la pauvreté; cela permettrait non seulement d’améliorer les capacités de maîtrise d’ouvrage de ces entités mais contribuerait à faire le meilleur choix possible pour répondre aux besoins des populations ;

5. La promotion du partenariat avec la société civile en renforcement de la gouvernance municipale au profit des pauvres

Pour améliorer la gouvernance municipale et la faire approprier par les citoyens, il importe d’institutionnaliser les relations entre l’administration communale et les organisations de la société civile (Associations, ONGs, Coopératives, Eglises, Opérateurs économiques, etc.).

La participation de ces organisations permet de prendre en considération les besoins réels exprimés, à travers elles, par les citoyens. Elle permet aussi de suppléer à la commune, lorsque les services municipaux sont défaillants.

Dans ce cadre, il importerait d’entreprendre les actions suivantes :

- L’appui aux acteurs intervenant dans le développement communal, aux associations de quartiers, aux groupements de base, aux associations de parents d’élèves, aux coopératives etc., pour en faire des partenaires actifs de la Commune ;

- La mise en place de forums (conférences de développement, Assemblées communales élargies …) au niveau local regroupant notamment en plus des autorités communales, les services déconcentrés de l’Etat, les représentants de la société civile, du secteur privé ; ces structures de concertation peuvent être également créées au niveau régional ;

- L’exécution de programmes locaux de formation sur la problématique de pauvreté et particulièrement sur les techniques d’identification participative des priorités locales.

- La détermination des populations les plus vulnérables à travers un ciblage précis des couches défavorisées, en vue de les impliquer dans l’identification des priorités locales en matière de lutte contre la pauvreté ;

- La mise en oeuvre d’un programme de communication IEC, visant à ancrer la culture communale et favoriser l’émergence d’une véritable citoyenneté locale.

La sensibilisation et la vulgarisation de cette culture communale pourraient se faire à travers la création de radios communautaires par exemple, l’utilisation des NTIC, les cyber-communes etc., afin de permettre de mieux diffuser les informations sur les activités civiques et culturelles locales, sur les actions de développement communautaires, sur l’impact local du développement régional et des programmes de développement sectoriels nationaux ;

Conclusion

L’objectif que poursuivent le codhod est entre autre de créer une synergie entre les différents acteurs dans le cadre d’un dialogue ouvert, pour passer d’une logique de descendance de la décision à une logique d’ascendance de la décision.

Pour que l’action de nos communes puisse s’inscrire valablement dans la dynamique de développement national, et pour que ces entités servent d’instrument fiable et durable de la gouvernance locale pour le changement quantitatif et qualitatif des vies des populations dans les quartiers, il faudrait qu’elles puissent se doter de moyens appropriés pour servir de leviers à un développement local autocentré.

Elles devront combiner entre le «hardware» c’est-à-dire l’infrastructure conventionnelle et le «software», à savoir la capacité de gestion d’administration et de communication dans le cadre d’une vision managériale en phase avec le monde d’aujourd’hui.

Ce faisant, l’on aura légitimé le local et mis fin, par voie de conséquence, à l’arrimage des municipalités sur l’Etat et bâti le fondement d’une bonne gouvernance locale sans laquelle la gouvernance nationale est inconcevable.

Par Henri Christin LONGENDJA

Président du CODHOD