AVEC L’APPUI FINANCIER DU CORDAID ET CONSEIL DE LA SNV
1. Contexte
En République Démocratique du Congo, l’administration locale n’a pas connu une évolution significative. De 1906 en 1914, l’administration locale a connu une étape de conquête et d’implantation. De 1933 à 1959, elle a connu une étape d’épanouissement et de consolidation des acquis. Cependant, il faut signaler encore trois phases importantes de cette administration : - de 1960 à 1966, c’est la phase de l’évolution désordonnée au niveau de chaque province sans coordination d’ensemble au niveau national ; - de 1966 à 1977, c’est la phase du rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et qui se caractérise par une forte centralisation des pouvoirs ; enfin, de 1977 à 1982, c’est la phase du cheminement progressif vers une décentralisation effective des responsabilités au profit de l’administration locale. Partant de cette époque jusqu’à ce jour, l’administration locale connait un problème de crise de conscience et de recyclage des agents.
La constitution du 18 février 2006 a encore consacré une décentralisation basée sur les principes de transfert des compétences et des ressources. Mais, cette décentralisation a commencé avec la loi de 1982 et n’a jamais marché à cause d’une centralisation des pouvoirs basée sur la mauvaise volonté politique.
Cette fois - ci ou plus que jamais, l’échelon local doit être le lieu d’ancrage de l’appartenance sociale et culturelle. Car, la décentralisation permet une prise de responsabilité réelle des populations et des collectivités territoriales dans la gestion des affaires publiques. L’on sait aussi que la commune est une institution publique qui est le meilleur outil de transformation sociale plus proche des populations locales que tout autre.
Pour que ce processus soit une réalité concrète, un changement profond des pratiques d’accompagnement et d’appui des collectivités doit être opéré.
Ce présent programme vise ce changement car les autorités ne se sont pas bien préparées pour maitriser cette nouvelle décentralisation et les populations ont une idée abstraite de la décentralisation.
Le processus de la décentralisation et de la communalisation en RDC constitue un enjeu important qu’il faut renforcer les compétences des acteurs.
La ville de Kinshasa a 24 communes et attend encore plus après la promulgation de la nouvelle loi sur la décentralisation en vertu de la nouvelle constitution de 2006.
Dans le projet de loi sur la décentralisation, la commune urbaine sera une entité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et aura comme organe institutionnel : le Conseil municipal et le Collège exécutif municipal. Cependant, la répartition des tâches entre les échevins prendra en compte notamment le secteur de bonne gouvernance, de la promotion de l’économie et de l’accès aux services sociaux de base et de la lutte contre le SIDA, des infrastructures de base et de l’appui à la dynamique communautaire.
Ce qui signifie que tous les acteurs sont concernés et ont chacun des rôles à jouer. Mais, comment concrétiser ce que dit la loi c’est – à – dire : passer de la théorie à la pratique ?
Le CODHOD a entrepris des activités sur la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne depuis décembre 2006.
Pour rappel, le Codhod, à travers son Programme d’éducation aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance avait lancé en novembre 2005 une campagne dénommé : «Fini l’illégitimité, je dois voter». Cette campagne avait pour objectif de sensibiliser la population à l’«abc électoral» et sur la nécessité de mettre fin à la crise de légitimité dans laquelle
A l’issue de cette campagne, plus de 215 observateurs ont été déployés par le Codhod à travers sa Mission d’Observation de Proximité avec le concours du Centre culturel américain de Kinshasa.
Après les élections, notre ASBL a lancé depuis décembre 2006, toujours avec le concours du Centre Culturel Américain de Kinshasa et l’Appui Technique de l’Organisation Néerlandaise de Développement, SNV, la campagne d’éducation à la bonne gouvernance et participation citoyenne. Cette campagne avait pour objectif d’inciter les citoyens à surveiller les élus et à participer également aux actions publiques. Car il ne suffit pas de voter et de croiser les bras pour attendre la manne, mais de travailler pour le bien-être de tous et de contrôler les élus pour qu’ils rendent compte de leur gestion.
L’objectif final de cette campagne est de préparer les citoyens des quartiers à porter une attention particulière aux élections locales. Car, «si toute politique est locale, tout développement est également local». L’approche utilisée a été novatrice à travers une projection de documentaire de «conscientisation by night ». La campagne sur l’éducation à la bonne gouvernance locale et à la participation citoyenne qu’a menée le Codhod a développé plusieurs activités :
Tenue du 26 au 28 Décembre 2006 dans la salle Paroissiale Saint Eloi de Barumbu, quartier Bon Marché, cette rencontre a réuni les Bourgmestres, les chefs des services déconcentrés des communes, les députés provinciaux, les chefs des quartiers, les notables et les animateurs des associations des communes de Barumbu, Kinshasa, Kalamu et Lingwala.
Ensuite 4 Ateliers décentralisés sur la bonne gouvernance municipale et participation citoyenne ont été organisés dans quatre communes précitées, successivement du du 02 au 04 avril 2007, du 29 au 31 mai 2007, du 20 au 22 août 2007 et du 29 au 31 Août 2007.
A la suite de ces ateliers décentralisés, des réunions d’échanges citoyens (dialogue interactif entre les citoyens et les autorités locales) ont été organisées dans chaque quartier de ces 4 communes. Cette première initiation de la participation citoyenne par le CODHOD a été une expérience réussie. Un DVD résumant cette expérience a été produit.
Le présent projet d’appui à l’apprentissage de la décentralisation et de la communalisation par le renforcement des compétences des acteurs locaux vient renforcer non seulement les acquis de cette première expérience mais aussi et surtout renforcer les compétences des acteurs locaux pour qu’ils soient capables d’améliorer la qualité des services de base et rendre les citoyens capables participer et de contrôler l’action publique locale.
2. BREF RESUME DU PROGRAMME
Il s’agit d’un programme de renforcement des compétences des acteurs locaux de la décentralisation et de la communalisation d’abord dans les deux communes de Barumbu et Kalamu et progressivement Kinshasa et Lingwala dans la ville de Kinshasa.
Le programme vise à renforcer les Organisations Communautaires de Base au niveau des communes afin qu’elles soient capables de communiquer de manière efficace et convaincante avec les élus locaux pour améliorer la qualité des services de base. Aussi, ce programme vise à renforcer les principaux acteurs des Organisations Communautaires de Base des communes pour leur permettre d’influencer la législation et la formulation des politiques.
Ce programme vise aussi à renforcer le leadership des élus et décideurs locaux pour une meilleure gouvernance locale en vue d’améliorer la qualité des services de base ;
Le programme doit conduire à la revue des stratégies de gouvernance urbaine et des autres politiques de développement local des municipalités devant arriver à améliorer la transparence dans les dépenses municipales, réorienter l’investissement municipal vers les infrastructures de base dans les quartiers pauvres et ainsi stimuler l’engagement des citoyens dans le processus de décisions des ressources publiques.
Ce programme vise afin l'apprentissage mutuel de rôle des élus locaux et la société civile du processus de la décentralisation et de la communalisation.
1. L’objectif à long terme
Contribuer au renforcement des compétences et des capacités des acteurs locaux de la décentralisation et de la communalisation pour la planification participative, le budget participatif et l’intégration de la dimension genre au niveau local en vue d’un accès équitable aux services de base de qualité.
2. Les objectifs spécifiques
· Renforcer les compétences des acteurs locaux à maîtriser la décentralisation
· Contribuer à la revue des stratégies de gouvernance urbaine et des autres politiques de développement local des municipalités (communalisation) ;
· Renforcer le leadership des élus et décideurs locaux pour une meilleure gouvernance locale en vue d’améliorer la qualité des services de base ;
· Organiser et renforcer la participation citoyenne et de ses capacités en matière de gestion des affaires publiques à tous les niveaux : local, provincial, et national ;
· Renforcer les compétences des citoyens en vue de faciliter les dialogues à tous les niveaux avec les institutions républicaines par le biais des cadres de concertation, des canaux de communication OSC- population - élus, des programmes et politiques ;
AXE 1. Décentralisation
Activité 1 : Atelier sur la Compréhension des concepts décentralisation
Activité 2 : Séminaire Atelier sur Vulgarisation de la loi sur la décentralisation
Activité 3 : Formation sur la Gouvernance municipale
Activité 4 : Appui en principes et méthodes d’information du public
Activité 5 : Appui en matériels et supports de communication avec les citoyens.
Activité 6 : Atelier sur le Suivi – évaluation
AXE 2. Communalisation
Activité 1 : Atelier sur la Planification participative
Activité 2 : Formation sur l’élaboration Budget participatif
Activité 3 : Formation des élus locaux
Activité 4 : Journées d’échanges avec les élus
Activité 5 : Atelier sur le Suivi –évaluation
AXE 3. Participation citoyenne.
Activité 1 : Séminaire d’Appui à la participation des femmes et jeunes au conseil municipal.
Activité 2 : Formation sur les mécanismes de contrôle de l’action publique par le citoyen
Activité 3 : Formation sur l’intégration de la dimension genre au niveau local.
Activité4 : Organisations des populations en Comités d’Actions et de Contrôle de programme de développement communal.
Activité 5 : Formations des animateurs de ces Comités.
Activité 6 : Formations des animateurs des OCB des quartiers.
Activité 7 : Formation pour la mise en place des Forums Trimestriels Citoyens - Dirigeants.
Activité 8 : Atelier sur le Suivi - évaluation
Ce programme sera exécuté avec l’appui financier du CORDAID et de l’appui financier de la SNV, deux organisations du Royaume des Pays Bas.
Il sera exécuté dans deux communes : Barumbu et Kalamu. Le Codhod cherche d’autres partenaires pour l’élargissement du programme dans d’autres communes.
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