PROGRAMME GOUVERNANCE LOCALE ET DESC

NOTE DE REFLEXION

Conscient de l'importance de l'implication de la société civile dans le processus de gestion des biens publics, le Comité des Droits de l’Homme et Développement (CODHOD) avec l’appui conseil de la SNV, lance un programme ambitieux axé autour de la mise en place de dynamiques pour la gouvernance locale et la promotion des principes du développement local par les droits économiques, sociaux et culturels. Ce programme concerne dans un premier temps tous les Acteurs de la Gouvernance Locale dans la ville de Kinshasa et devra s’étendre sur tous les territoires du pays grâce à l'implication de ses membres et des associations locales partenaires.

L’objectif principal d’un débat sur Gouvernance Locale repose en premier lieu sur l’arrêt d’un diagnostic global et participatif des questions du développement local, en identifiant les lieux de dysfonctionnement et les facteurs de blocage qui empêchent la construction des partenariats entre acteurs communaux ou territoriaux, acteurs associatifs et acteurs de l’état et le privé. Se mettre d’accord sur un plan stratégique de développement par les différents acteurs locaux est un objectif visé pour le moyen et le long terme.

En effet, un débat sur la gouvernance locale ne peut que contribuer à :

• L’encouragement des rapports de partenariat entre les O.N.G et les autres acteurs de développement local
• La promotion de la démocratie, la transparence, et la bonne gouvernance.
• La promotion de la participation des populations dans les décisions au niveau local.
• L’instauration des conditions favorables au développement participatif.

Ce programme permettra aussi et surtout de réfléchir sur les conditions de renforcement des « capacités internes » et des « capacités d’interaction » des différents acteurs et de voir comment on peut passer de la gestion sectorielle à la gestion concertée, de la décentralisation à la bonne gouvernance.

Les activites prevues :

1. Organisation d’ateliers participatifs de démarrage du programme (du 6 au 8 octobre 2008)

Cet atelier sera une occasion de présenter le programme et d’expliquer ses objectifs, ses attentes, les expériences existantes de partenariat local, les atouts et les blocages ainsi que les perspectives de travail en commun entre acteurs locaux.

A travers les présentations d’expériences et des débats précis et ciblés, conduits par des panels d’intervenants et d’acteurs de différents statuts, il s’agit de procéder à un diagnostic participatif des questions du développement à l’échelon local, en identifiant les lieux de dysfonctionnement et les facteurs de blocage qui empêchent la construction des partenariats entre acteurs communaux, acteurs associatifs et acteurs de l’état et le privé.

2. Mise en place d’une structure associative locale de concertation et de coordination

En raison de l’expérience cumulée dans l’appui conseil par la SNV, les acteurs de développement et de promotion des Droits de l’Homme qui travaillent à la base se sont consentis le 24 juillet 2008, de mettre en place une « Dynamique des Acteurs de la Gouvernance Locale et la Promotion des DESC ». Ce consensus va dans le sens de mise en commun des moyens (compétences) disponibles par les acteurs associatifs en vue de garantir une participation de manière significative à la gestion et au développement des communes et localités concernées par l’intervention de ces organisations.

Dans ce cadre, la mise en place d’une structure de coordination et de concertation a été vivement souhaitée lors de la dernière rencontre par l’ensemble des acteurs associatifs et par conséquent elle facilitera l’intermédiation avec les autres acteurs notamment les Communes, les territoires et les autorités locales.

3. Mise en place d’une dynamique locale (plate-forme) de concertation et de travail en commun entre les acteurs locaux de développement : cadre juridique de la DAGL/DESC

La mise en place de la dynamique locale a entre autre pour finalité le renforcement de la coopération, la concertation et la coordination entre acteurs dans un esprit de mettre en place d’instances fonctionnelles d’expression des besoins et d’analyse de la demande des acteurs à la base. Les résultats attendus de ce processus de concertation sont de parvenir à une représentation progressive des acteurs associatifs à tous les échelons grâce à une plus grande adhésion aux principes d’intervention et à une appropriation progressive de la politique globale de développement local à mettre en place. Relever le défi de la participation des groupes les plus vulnérables de la population signifie aussi contribuer à leur insertion dans les espaces décisionnels, réduire leur marginalisation et mieux prendre en compte leurs besoins prioritaires.

Dans un objectif plus global, le programme tend à mettre au point un plan stratégique de chaque commune ou localité où les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante seront déterminés (état, privé, société civile, …). Le plan stratégique ainsi élaboré sera mis en cohérence avec les plans d’actions opérationnels des différents acteurs. La dite stratégie de partenariat aura pour support la définition d’un référentiel institutionnel de proximité souple et flexible en mesure de :

• Garantir la participation des acteurs à la base
• Développer des dynamiques de partenariat en direction des acteurs de la société civile et des intervenants significatifs du développement local
• Indiquer les rôles et responsabilités de chaque acteur
• Assurer la concertation entre acteurs et la coordination de leurs actions
• Mettre en place un système de suivi/évaluation durable des interventions
• Développer une stratégie commune d’intervention en mesure de garantir la reproductibilité financière, technique et socio-économique des programmes d’actions exécutés.
• Prôner pour l’émergence de gouvernances locales à travers la vulgarisation des pratiques de bonne gestion et de management à la majorité de partenaires établis ou non dans la province.

Les dynamiques locales auront pour mission de :

• Définir le contenu générique des axes stratégiques d’intervention
• Arrêter le plan stratégique de développement local
• Identifier les rôles et responsabilités de chaque acteur dans la mise en œuvre des plans arrêtés
• La définition d’une charte de conduite interne en vue de sauvegarder l’éthique et l’équilibre à l’intérieur de la dynamique et aussi avec son environnement immédiat.

4. Mise à niveau de l’action associative locale

4.1. Stratégies

Vu les besoins accrus en matière de développement local et les moyens très réduits, tant humains que matériels des associations locales, une mise à niveau de leurs actions est nécessaire. C’est ce que nous attendons de la SNV.

Les attendus de cette mise à niveau sont multiples :

Ø L’amélioration des capacités de négociation et de gestion des O.N.G pour gérer des projets de développement, notamment des projets à caractère social au profit des groupes les plus démunis ;

Ø La capacité d’établir des relations de partenariat et de concertation entre les O.N.G, les institutions et les collectivités locales ;

Ø La stimulation de la transparence et de la démocratisation dans l’intervention des O.N.G. ;

Ø L’implication des populations surtout des couches marginalisées dans les décisions et les activités des O.N.G. ;

Ø La promotion des valeurs de citoyenneté, de démocratie, d’équité et de responsabilité ;

Ø Encourager la coopération et la complémentarité des activités entre les O.N.G qui travaillent dans le même champ d’action ;

Ø Promouvoir l’échange d’expertise et d’expérience en matière de gouvernance entre les acteurs de la société civile.

La mise à niveau vise aussi la dotation des associations locales des outils nécessaires pour être pro-actives vis-à-vis de leur environnement socio-politique local.

A notre avis, les outils à développer doivent amener à :

Ø Une connaissance approfondie des rouages administratifs : attributions des administrations communales, territoriales, collectivités,

Ø Disposer d’un diagnostic consenti de la commune ou du territoire

Ø Adopter une approche constructive et non subjective envers les autres partenaires notamment les administrations et les collectivités

Ø Créer des espaces de dialogue entre les associations et les élus locaux.

4.2. Moyens de mise en œuvre

- Renforcement des compétences et de la capacité d'action des associations à travers cycles de formation, des outils de communication, des rencontres de réflexion,…

- La définition d’un référentiel commun en matière d’intervention : plan concerté d’actions prioritaires

Les acteurs cibles :

- Municipalités ;

- Collectivités territoriales

- Services extérieurs de l’état

- Secteur privé

- Acteurs associatifs locaux

- Syndicats

- Organisations professionnelles

Henri Christin LONGENDJA

Président du CODHOD et Modérateur de la DAGL/DESC